5ème atelier du Séminaire international IG3T

Vox Internet, FUNDP-CITA, ICAM-Lille, Univ. catholique de Milan- CeTIF

Symposium du Group GDRI Netsuds- Vendredi 16 octobre 2009 – Bordeaux

Gouvernance d’Internet, économie, politique et éthique : le cas de l’Afrique

Animé par Annie Chéneau-Loquay (CEAN/NetSuds) et Françoise Massit-Folléa (Vox Internet)

Programme, supports des communications et compte-rendu

La cinquième et dernière session du séminaire s’est déroulée en clôture du symposium NetSuds 2009, consacré aux "politiques d’appropriation des TIC en Afrique". (Voir le compte rendu général du symposium ici).
Les objectifs de la journée ont été pleinement atteints en présentant des approches multidisciplinaires et multiprofessionnelles sur la problématique de la participation africaine à la gouvernance de l’Internet. Les discussions ont été animées et constructives.

Vous pouvez trouvez ici le programme détaillé de l’atelier avec les présentations powerpoints des intervenants et un compte rendu de la journée.

9h Annie Chéneau-Loquay, CEAN/NetSuds et Françoise Massit-Folléa, Vox Internet : Présentation introductive.

9h30 Philippe Engelhard , Université du Mans : Les technologies peuvent-elles changer la société ?

10h30 Pierre Dandjinou, ancien président du registre Internet régional AFRINIC), Bénin : Mobilisation des associations et des réseaux pour la gouvernance d’Internet en Afrique.

11h30 Nicolas Péjout, Eurogroup Consulting : La construction d’un contrôle administratif panoptique de la société sud-africaine post-apartheid.

14H30 Laurent Gille, professeur au département Sciences économiques et sociales, ENST ParisTech : L’accès au réseau

15h30 Dawit Bekele, Directeur régional Afrique de l’Internet Society – ISOC, Addis-Abeba : L’Afrique et la gouvernance globale de l’internet : la construction du multipartenariat.

16h30 Abdoullah Cissé, Recteur de l’Université de Bambey, Sénégal : Evolutions de l’Etat de droit dans le contexte africain de la société de l’information.

Compte rendu

établi par Clément MABI

Le vendredi 16 octobre 2009, la cinquième et dernière session du séminaire IG3T (Internet Governance : Transparency, Trust and Tools) intitulée « Gouvernance d’internet, économie politique et éthique : le cas de l’Afrique » s’est tenue à Bordeaux en clôture du symposium NetSuds 2009, consacré aux "politiques d’appropriation des TIC en Afrique".

Le cas d’étude privilégié dans cet atelier est, au delà de l’appropriation des Technologies d’Information et de Communication, et d’Internet en particulier, dans les pays d’Afrique, la question de leur participation en retour à la régulation globale d’Internet. L’Afrique représente en effet l’exemple d’un ensemble culturel singulier et diversifié qui n’est pas parvenu jusqu’alors à exercer une influence significative dans la résolution des enjeux mondiaux de la gouvernance d’Internet. Les difficultés de développement social, politique et économique que connaît le continent expliquent en partie sa faible implication dans le processus. La question posée était alors la suivante : quels sont les facteurs qui permettraient à l’Afrique d’apporter une contribution pertinente à la gouvernance d’Internet ?

Pour tenter d’y répondre, les débats ont cherché à analyser les options choisies par les institutions locales pour encourager le développement des infrastructures et permettre l’émergence du cadre juridique nécessaire à l’entrée de l’Afrique dans ce que les pays développés ont appelé la « Société de l’Information ». Les autres axes forts de la journée ont été l’étude des modalités par lesquelles divers acteurs du continent se mobilisent au niveau national et/ou régional, puis se positionnent dans les débats internationaux et l’analyse des enjeux éthiques parallèles à la prise en charge des nouvelles modalité de gouvernance.

En introduction, Françoise Massit-Folléa (FMSH-Vox Internet) a rappelé que la gouvernance de l’internet a d’abord été comprise comme la « gestion des ressources techniques de base » et son champ d’action limité à l’attribution des adresses IP et des noms de domaine. De ce fait, les débats se sont focalisés sur l’ICANN et les nombreuses controverses qui entourent ses récentes évolutions. Mais comme ces ressources techniques sont également considérées comme des « ressources critiques », pour reprendre un vocabulaire institutionnel, et qu’elles s’avèrent incontournables au plan mondial des échanges, l’enjeu de leur maîtrise est également politique et éthique.
Le déroulé de la journée a souhaité éviter les stéréotypes et les utopies véhiculés par les débats sur la « fracture numérique ». Il est question au contraire d’examiner aussi bien les conditions concrètes d’intervention des citoyens et des États africains dans le jeu mondial de la gouvernance Internet (mobilisation des acteurs, politique d’accès et développement du multipartenariat) que d’évaluer le potentiel de transformation, toujours contradictoire, au niveau local. Ce type d’interrogation nécessite l’adoption d’une définition très large du sujet, qui considère la gouvernance de l’internet en tant que management d’un système socio-technique, mais tout autant la gouvernance sur l’internet (en bref, la régulation des marchés et des conduites) et la gouvernance avec l’internet (les transformations des politiques publiques et des modes d’action politique).

La gestion concrète d’Internet en Afrique : vers le développement des infrastructures et d’un cadre juridique renouvelé

La plupart des intervenants estiment que, pour éviter que l’Afrique ne reste en marge des débats sur la gouvernance de l’internet, des stratégies doivent être développées pour favoriser l’accès universel à l’internet et permettre une large prise de conscience des enjeux. Le continent doit améliorer les conditions matérielles et financières des connexions régionales et sous-régionales au réseau [1]. Ce développement, qui permettrait un meilleur partage des coûts de connectivité, passe par la présence de serveurs racines en Afrique, la mise en place de plusieurs backbones à large bande passante et le développement de la téléphonie mobile
C’est dans ce cadre que Laurent Gilles, du département sciences économiques et sociales de l’ENST-ParisTech, s’interroge sur les moyens de parvenir à un développement optimal des réseaux pour permettre l’accès le plus large possible aux populations à un coût raisonnable. Ces dernières années, la question a largement évolué du fait de l’explosion de la téléphonie mobile. Pourtant les zones rurales qui hébergent une population moins fortunée subissent toujours un surcoût préjudiciable. En Afrique comme ailleurs, les zones denses sont les premières rentables pour les opérateurs.
Le déploiement géographique des réseaux est évidemment une problématique cruciale. Progressivement, par effet de réseau, la demande en couverture s’étend. C’est ce que Laurent Gilles appelle « la solvabilité de l’accès » : l’extension du réseau crée une dynamique qui abaisse les points de rentabilité du fait des ses externalités. Plus il s’étend, plus les prix baissent. Le vrai problème concerne les zones peu peuplées, qui bien que traversées par des axes de communications routiers, dépendent largement de la capacité des Etats responsables à « soutenir l’accès », en imposant un effort de couverture aux opérateurs via l’obligation de réinvestir une partie des bénéfices engendrés en ville dans les infrastructures rurales, ou en ayant recours aux subventions publiques.
Les plaidoyers sont nombreux en vue d’un service de meilleure qualité, d’un accès universel abordable, du développement d’un cadre juridique régissant les questions de consommation, notamment à travers « des codes de conduite ». Mais ils sont encore peu ou mal entendus par les autorités. La nécessité d’avoir des mécanismes de règlement des plaintes transparents et accessibles, de promouvoir un choix éclairé pour le consommateur en publiant des statistiques et des informations est également ressentie.
Comme l’a rappelé Abdoullah Cissé, recteur de la nouvelle université de Bambey (Sénégal) et expert en cyberdroit, le système du droit africain actuel reste très fragile. La construction d’un état de droit sur le continent est confrontée, à l’instar des pays occidentaux, à certaines tensions liées à la globalisation (liberté d’expression contre censure et cybercontrôle…) et au vacillement des valeurs qui le soutiennent. Internet offre des opportunités et agit en même temps comme une « poudrière juridique ». Pour réellement profiter de ses bienfaits, particulièrement en terme de participation citoyenne et de transparence, le professeur Cissé est revenu sur la nécessité, à ses yeux, de créer « un cadre juridique de confiance » qui soit à la fois « prévisible donc prospectif, organisé donc régulant tous les secteurs, protecteur de la propriété intellectuelle, sécurisé et intégré au droit d’internet ». Cette exigence est un préalable à une meilleure intégration dans l’ordre mondial et ses différents niveaux de régulation. La compétitivité du continent dépend de son niveau d’intégration des normes, essentiel pour enregistrer l’informel, élément central dans l’économie africaine. Pour apporter une contribution pertinente à la gouvernance de l’Internet, « il faut déjà avoir un système performant chez soi. L’Afrique ne se projette pas assez et ne mène pas de véritable réflexion stratégique, son économie reste dépendante des projets occidentaux ». L’entrée dans la « Société de l’Information » demande à l’Afrique, située au carrefour de différentes civilisations et donc de différents modèles juridiques, dont ceux hérités de la colonisation, la mise en place de véritables politiques industrielles et des évolutions juridiques en adéquation avec les réalités locales.

De la nécessité d’une meilleure participation aux débats internationaux

Le développement des infrastructures et d’un cadre juridique n’est pas le seul levier pour une appropriation de la thématique Gouvernance d’Internet sur le continent africain. Afin de peser à l’échelle internationale, l’Afrique, peu représentée par exemple dans les instances dirigeantes de l’ICANN, doit avant tout faire entendre sa voix dans les débats concernant la régulation d’Internet. Dans sa présentation, David Bekele, directeur régional Afrique de l’ISOC, a rappelé que la gouvernance de l’internet doit être « multilatérale, transparente et démocratique avec une implication de différents acteurs issus du secteur privé, de la société civile, des médias, des régulateurs publics et comprenant les partenaires des pays en développement, les communautés techniques de l’internet, les organismes des Nations-Unies, les réseaux de consommateurs et les universités ». Ces différents acteurs sont appelés à se mobiliser pour mieux articuler les échelles régionale et internationale et intégrer les intérêts africains dans les processus mondiaux de gouvernance.
Pour David Bekele l’établissement en Afrique d’un cadre référentiel de création de Partenariats Multi-Acteurs au niveau national, régional puis continental ne peut passer que par une plus grande implication des politiques, « rarement habitués à la concertation et au partage du pouvoir ». La question de l’élargissement de la participation aux experts techniques, académiques et associatifs – plus nombreux sur le continent qu’on ne le pense - est certes indispensable, mais il ne faut pas négliger l’implication des pouvoirs publics qui peuvent être sensibilisés et « éduqués » justement par les représentants de la société civile, les universitaires et les techniciens compétents.
L’Afrique commence en effet à voir émerger des acteurs régionaux (AFRISOC, AFREN, AFRISPA, AfriNIC…) qui se mobilisent en un réseau de compétences africaines dans le domaine de l’Internet, pour suivre les intérêts africains dans les différents forums spécialisés, mais aussi pour soutenir le développement des infrastructures, de la recherche en science et technique, et d’une industrie de l’internet en Afrique.
Pierre Dandjinou, pionnier du secteur et fondateur du bureau d’étude SCG (Bénin, Sénégal), a évoqué la participation de ces acteurs comme moteur de l’appropriation et éclairé le cas d’AfriNIC (Registre Régional Internet Africain, reconnu par l’ICANN), société à but non lucratif qui gère les ressources critiques de l’internet pour le continent depuis avril 2005. Auparavant, l’Afrique n’avait pas de registre d’adresses IP propres et les recevait de l’Europe, de l’Asie et des USA afin de les allouer.
De plus en plus d’entreprises, d’indépendants et d’universitaires se relient à la Toile. En Afrique comme ailleurs, les noms de domaine font l’objet d’un commerce qui permet de créer de la richesse. Celle-ci peut être mise à profit pour le développement, comme par exemple l’organisation par AfriNIC de formations IPV6 pour les ingénieurs du continent. Pierre Dandjinou a évoqué l’attribution du nom de domaine « .africa » que la Nouvelle-Zélande a voulu gérer en lieu et place des Africains. Face aux protestations, l’ICANN a accepté de bloquer l’opération pour le moment. Cette illustration prouve combien il est nécessaire de créer une structure pour traiter les questions de gouvernance au niveau national et régional et ainsi diminuer la dépendance vis à vis des autres nations. Pierre Dandjinou a enfin rappelé qu’à son avis, au sein-même de l’ICANN, « il faut une gouvernance globale, où tout le monde à son mot à dire, avec une dimension internationale acceptée par les USA ».
Dans le cadre des initiatives de l’ONU, dont le SMSI (Sommet mondial sur la société de l’information) a donné le « la », la participation des Africains au FGI (Forum sur la gouvernance de l’internet) et les représentations qu’ils s’en font ont été étudiées par Ken Lohento [2] . Il a analysé sur une longue période les échanges sur deux listes électroniques de discussion, réceptacles publics de points de vue, africains entre autres, sur la gouvernance d’internet. Son travail s’est concentré sur la liste AfrICANN, (créée par l’AfriNIC, voir supra) et une liste internationale (la liste Internet Governance du Caucus de la société civile internationale au SMSI). Seulement 7% des contributions sur AfrICANN portent sur le FGI, ce qui témoigne d’un intérêt minimal porté au processus international dans un espace regroupant les acteurs clés de la gouvernance des TIC en Afrique. La préoccupation est beaucoup plus forte en ce qui concerne spécifiquement sa consolidation : la « localisation » du FGI est ainsi le leitmotiv de bon nombre de contributions. Sur la seconde liste, 5,43% des contributions proviennent d’abonnés africains (un chiffre inférieur de moitié au nombre d’inscrits du continent sur la liste). Toutefois, l’Afrique contribue aux débats dans ses différentes dimensions, y compris par des apports substantiels aux contributions collectivement élaborées et soumises au FGI. Sur les deux listes, cependant, la faible participation africaine au processus du FGI est regrettée, d’abord par les Africains eux-mêmes, qui appellent régulièrement à inverser cette tendance.
Un premier élément d’explication tient au mandat du Forum (qui n’est pas perçu comme un espace de solutions), du fait de la prééminence du besoin d’accès « basique » aux TIC. En outre, la contribution des chercheurs fait défaut, tout comme celle des organisations régionales (CEDEAO, CEMAC, etc.), peut-être parce que les gouvernements semblent peu s’intéresser au sujet. La seconde explication est qu’en dehors de la sensibilisation accrue sur l’importance du partenariat multi-acteurs, le renforcement des capacités est ce qu’en définitive certains acteurs africains des TIC attendent avant tout du processus du FGI.

La dimension éthique du développement d’internet

Ces évolutions, pour être durables et profitables à tous, doivent être accompagnées d’une prise en compte de la dimension éthique liée aux questions de gouvernance de l’internet. Celle-ci recouvre aussi bien la compréhension interculturelle et le respect de la diversité linguistique que l’élargissement de la participation au niveau international et en même temps l’équilibre des relations entre les Etats souverains et leurs citoyens [3] .
Philippe Engelhard, professeur à l’université du Maine, est revenu sur la question classique du déterminisme technique : les technologies peuvent-elles changer la société ? L’Homme est-il maître de son avenir ? Que pèsent les institutions ? Son approche sociologique et anthropologique interroge le rôle des TIC dans la segmentation de la société et dans le développement des micro-cultures. Ainsi, via le web, de nombreux groupes développent leur propre culture, par « grappe », sans réelle hiérarchie. Cette « expansion horizontale » peut devenir un facteur de violence et d’instabilité si elle n’est pas organisée. Mais dans le même temps, et c’est la face claire des avancées technologiques, on assiste à la construction d’un « savoir commun ». A partir d’une étude de cas sur le rôle des TIC dans la société sud-africaine postapartheid, Nicolas Péjout, membre du cabinet Euroconsulting, a pointé quant à lui les excès d’un Etat obsédé par le contrôle et la collecte de données. « Entre efficacité administrative et contrôle panoptique, quel est le prix à payer pour une gouvernance électronique ? » L’apartheid et son besoin sans limite d’informations ont engendré une culture « Big Brother » sans commune mesure sur le continent. Mais dans « l’Etat arc-en-ciel », le pouvoir a continué de récolter massivement des renseignements sur ses citoyens. Certes les objectifs ont changé : c’est au nom des services à rendre à la population que l’Etat exige en contrepartie un maximum de transparence, au motif de « mieux connaître pour mieux servir ». En témoigne par exemple le projet HANIS (Home Affairs National Identification System). Cette mutation n’est pas sans risques : « Toutes les informations fichées sont-elles légitimes ? Qui a accès à quoi et dans quel but ? Quel destin pour les données quand la vie privée devient publique ? ». Ces questions sont largement partagées sous toutes les latitudes et les réponses devront sans doute s’appuyer sur des garanties internationales.

Conclusion

Alors que le poids des internautes africains est encore très limité dans les statistiques mondiales (selon celles de l’UIT, l’Afrique ne comptait en 2006 que pour 4,8% du chiffre total de connectés, et la progression est incomparablement plus lente qu’en Asie), une nouvelle communauté d’acteurs professionnels de l’internet, représentative des multiples réalités du continent, commence à émerger et à diffuser les enjeux « TIC et développement » au plus près des populations et des autorités.
Pour que ces communautés en construction puissent réellement peser dans les débats sur la gouvernance d’Internet, plusieurs facteurs paraissent devoir être réunis : un meilleur développement des infrastructures pour faciliter un accès à la toile abordable pour les populations, un effort de formation soutenu et une plus grande implication des instances politiques nationales et régionales pour renforcer la représentativité de l’Afrique dans les processus multi-acteurs internationaux. De manière générale, l’appel à une meilleure gouvernance vise à accompagner un développement plus démocratique, mais les exemples montrent à quel point les avancées sont fragiles. La gouvernance de l’internet peut servir de « laboratoire » car chaque progrès technique offre de nouveaux espoirs, à condition de résoudre les nouvelles difficultés qu’il soumet. Et les réponses ne se trouvent pas seulement dans les techniques, même si elles sont de communication.

Quelques repères

 :

Rapport African Economic Outlook : « Technology Infrastructure and Services in Africa » (2008)
http://www.africaneconomicoutlook.org/en/in-depth/innovation-and-ict-in-africa/technology-infrastructure-and-services-in-africa/

IPAO et OSIWA : « Recommandations pour la mise en place inclusive et l’amélioration des cadres juridiques régissant les TIC/Télécoms en Afrique de l’Ouest », issues de l’atelier régional organisé par l’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO) et l’Open Society Initiative for West Africa (OSIWA) (Saly, Sénégal, mars 2009
http://www.panos-ao.org/ipao/spip.php ?breve82&lang=fr

Livre blanc de la commission de l’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) : "Préparer l’entrée de l’Union dans la société de l’information". (2009) Disponible à l’adresse
http://www.correspondants.org/news/texte-livre-blanc-preparer-l-entree-de-l-union-dans-la-societe-de-l-information

International Journal of Informational Ethics : « African Information Ethics in the Context of Global Information Society » (septembre 2007)
http://www.i-r-i-e.net/issue7.htm

http://info.fundp.ac.be/IG3T
www.gdri-netsuds.org
www.voxinternet.org

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