Vox Internet - Programme de recherche soutenu par l'ANR

"Internet, entre savoirs, espaces publics et monopoles"

2008-09-16T09:52:50Z

Les actes du colloque Internet, entre savoirs, espaces publics et monopoles, organisé en janvier 2006 au Collège international de philosophie par Gérard Wormser (Sens Public), Paul Mathias (Collège international de philosophie) et Françoise Massit-Folléa (Vox Internet II), ont été publiés dans le numéro d'octobre 2008 des Cahiers Sens Public.

Sommaire

Les interventions du colloque sont également disponibles en podcast sur le site de France Culture

Cette publication coïncide avec le Congrès européen des éditeurs de revues « Crosswords X Mots croisés » les 27 et 28 septembre 2008 à la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (Porte Dorée). Le programme est disponible dans la partie "Documents" située à droite de l'écran.

Les noms de domaine, un objet-clé de la gouvernance internet ?

Cecile MEADEL, Marie-Cécile NAVES, Romain BADOUARD — 2008-05-12T09:28:00Z

Présentation du séminaire

« L'AFNIC a toujours considéré le .fr et le .re comme des ressources publiques devant être gérées en toute neutralité. Elle s'efforce de faire de ces zones des sources de valeur ajoutée pour les utilisateurs, en termes de visibilité, de proximité et de confiance. » (site de l'AFNIC).
Alors qu'un décret publié en février 2007 est susceptible de faire évoluer notablement la gestion des extensions françaises, nous avons souhaité faire le point sur la gouvernance du .fr Quelles sont les évolutions ? Quels en sont les critères ? De quoi se compose une « charte de nommage » ? De quel ordre sont les litiges et comment se règlent-ils ? L'AFNIC propose-t-elle un modèle spécifique de régulation de son extension et comment opèrent les autres pays européens ? Le statut des organismes est-il déterminant ? En quoi la gouvernance des ccTLD (codes-pays) se rapproche-t-elle ou se distingue-t-elle de la gouvernance des gTLD (génériques) ? Quel avenir pour les noms de domaine à l'heure de l'accès par les moteurs de recherche et de l'arrivée de l'internet des objets ?
Conçue en partenariat avec l'AFNIC, cette séance a débuté par une présentation du rapport « Observatoire 2007 du marché des noms de domaine en France » réalisé par l'AFNIC avec l'INT d'Evry.

Introduction

Qu'est-ce que les noms de domaine ? Bref rappel

Le système des adresses sur l'internet, appelé Domain Name System, a été fixé dans les années 80 par Jon Postel et Paul Mockapetris ; au lieu d'identifier un site par son numéro IP, c'est-à-dire une suite de chiffres (comme le téléphone), il permet de le désigner par un nom. Le DNS permet donc de trouver plus facilement l'adresse d'un site et avec moins de risques d'erreur. Il est facilement reconnaissable par l'utilisateur (qui peut même le deviner à partir du nom de l'organisme qu'il recherche).
Pour les activités commerciales, c'est un outil de promotion d'une activité qui doit donc avoir une certaine stabilité (en particulier ne pas être lié à l'hébergeur mais bien à la marque), une bonne visibilité. Les avocats considèrent qu'il s'agit de « signes distinctifs ».

Il existe deux types de noms de domaines :

les génériques (gTLD, i.e. les .com, .org, .net… soit une vingtaine)

les territoriaux (ccTLD ou country code) qui sont propres à un pays ou à une fédération de pays (.fr, .uk, .it, eu… soit plus de 250).

D'abord géré de manière un peu artisanale, le DNS est confié, pour les NDD génériques, en 1993 alors que le nombre de demandes de noms explose, à un organisme privé, de droit américain (Network Solution Inc. ou NSI) qui applique une règle technique ultra simple : le premier qui demande un nom est servi. Cette forme de gestion pose rapidement des problèmes. Et l'ICANN, créée en 1998, met sur pied une procédure, l'UDRP (Uniform Dispute Resolution Policy), qui établit une médiation entre les parties mais débouche éventuellement in fine sur une sanction (le retrait du nom de domaine si le médiateur estime au vu des arguments des deux parties qu'il y a effectivement usage non légitime d'un nom). Les ccTLD sont quant à eux gérés par des organismes nationaux, ayant reçu délégation (formelle ou non) de la gestion de l'extension par leur puissance publique. L'ICANN suit pour le ccTLD les avis des gouvernements nationaux (sauf dans les cas rares et spécifiques où il y a conflit).

Déroulement du séminaire de travail

Les noms de domaine, un continuum de régulation. Introduction de la séance par Françoise Massit-Folléa, responsable scientifique du programme Vox Internet.

Les offices européens d'enregistrement, une brève comparaison par Marie-Cécile Naves, assistante de recherche du programme Vox Internet.

Où en est le .fr ? Présentation de l'enquête AFNIC 2007 par Loïc Damilaville, directeur-adjoint de l'AFNIC et webmaître de DNS News, principal site en français consacré aux questions de NDD, et Patrick Maigron, enseignant-chercheur à l'INT.

La gestion des litiges, présentation par Cécile Méadel, CSI-Ecole des Mines de Paris.

Le droit et les litiges sur les NDD par Cédric Manara, enseignant à l'EDHEC Business School et spécialiste des questions juridiques liées aux noms de domaine.

Les offices européens d'enregistrement

Comment fonctionnent les différents registres territoriaux (ou ccTLD) ? Nous avons fait l'hypothèse qu'il serait intéressant de les comparer pour mesurer leur autonomie et donc leur capacité à définir des formes de gouvernement propres.
Plusieurs questions nous semblent mériter une exploration, même si elles n'ont pu être qu'effleurées dans cette introduction :
Quel est le champ d'intervention des registres ? Peuvent-ils faire autre chose qu'enregistrer des NDD en vérifiant plus ou moins leur conformité aux textes qui les régissent ?
Peut-on parler d'un désengagement de l'État ou d'un engagement à distance (quels statuts juridiques régissent les ccTLD ?)
Quelles sont les obligations contractuelles des registres avec l'ICANN ? Sont-ils identiques pour tous les registres ?
Quel rapport peut-on établir entre démocratisation de l'internet et NDD ?

Huit offices d'enregistrement ont été étudiés en comparant à la fois leur statut, les missions qui leur ont été fixées, les formes de relation entretenues avec leurs partenaires (administratifs, industriels, individuels…) [1]. L'étude s'appuie principalement sur les informations publiées par les registres sur leur propre site internet. Il n'existe, nous semble-t-il, quasiment pas de travaux de recherche sur les registres.
Les registres nationaux, tous nés dans la seconde moitié des années 90 [2], ont des statuts très différents, mais ne sont jamais ni entièrement privés, ni –sauf la tardive exception espagnole- complètement publics : il s'agit d'associations dans les cas français, belge et du .eu ; d'une entreprise à but non lucratif au Royaume-Uni ; d'une société coopérative en Allemagne ; d'une fondation pour le cas de la Suisse ; d'un institut de recherche académique en Italie et d'une agence gouvernementale dans le cas espagnol.
Ils sont généralement nés de l'initiative conjointe de différents partenaires – le plus souvent, fédérations d'entreprises dans le secteur technologique, ministères et instituts universitaires de recherche en informatique - qui ont voulu organiser efficacement l'administration des ccTLD de leur pays. Le .eu résulte pour sa part d'une volonté de l'Union européenne et du partenariat des registres des .be (Belgique), .it (Italie) et .se. (Suède). Quelle que soit la forme d'organisation interne [3], les décisions sont prises de manière collégiale et font intervenir les différents partenaires impliqués.
Les huit registres sont dotés de missions d'intérêt général ; il est précisé dans leur cahier des charges qu'ils doivent s'ouvrir aux innovations technologiques et les intégrer à leur gestion, bénéficier à l'ensemble de la communauté Internet de chaque pays (et de l'Union européenne dans le cas du .eu), développer et entretenir une coopération internationale (avec différents partenariats publics et privés), et participer à la construction ou à la préservation d'une identité territoriale (en particulier dans le cas du .eu et dans celui du .fr). Il y a donc un souci affiché de proximité, d'échange technologique, de partage de ressources et de création d'un espace national de l'Internet dont les offices souhaitent être un acteur majeur.
Le principe de co-régulation (partage des responsabilités entre le « registry », les « registrants » et les « registrars »), et parfois celui d'auto-régulation (qui entraîne parfois une déresponsabilisation totale du registre, notamment pour le cas allemand), sont mis en avant. En conséquence, les contrats avec les « registrants » et les « registrars » précisent les règles de l'association avec le « registry » et en particulier l'obligation des détenteurs de nom et des bureaux d'enregistrement de respecter la loi, mais ils se présentent parfois sous la forme de « chartes » (France, Italie) ou de « guidelines » (Italie, Allemagne), qui peuvent inclure un encouragement, pour les « registrars », à mettre en place des bonnes pratiques (Royaume-Uni). Dans le cas allemand, les détenteurs de nom et les membres de DENIC doivent prouver et entretenir leur compétence technique – sinon c'est un motif de rupture du contrat. Tout ceci vise à dégager autant que possible la responsabilité juridique des « registries » et participe des formes modernes du management (bonnes pratiques, partenariats…).
L'Etat est bien un partenaire des offices, mais généralement sans contrat passé avec ces dernier. Dans quatre cas sur huit, il a un rôle purement consultatif (Royaume-Uni, Suisse, Belgique, Allemagne), voire aucun (.eu). Dans certains cas, il a un pouvoir décisionnel (France, Italie), mais toujours dans un cadre collectif, par exemple au sein d'un conseil d'administration.
Leur principale activité est bien sûr l'administration des noms de domaine qu'ils exercent de deux manières différentes : soit ils enregistrent eux-mêmes les noms, soit – dans la majorité des cas - ils délèguent cette activité aux bureaux d'enregistrement (dans certains pays, comme en Allemagne, les deux cas de figure sont possibles). Cette activité a pris une grande ampleur avec la croissance exponentielle du nombre de noms déposés. Le .de est par exemple passé de 600.000 noms enregistrés en 2002 à plus de 11 millions en 2007 ; il est au 2e rang mondial, derrière le .com. Ce développement important est dû au choix initial d'une politique non malthusienne, ouvrant à toutes les personnes physiques la possibilité de déposer un nom. Par comparaison, la France connaît un développement beaucoup plus tardif et reste bien loin derrière l'Allemagne ; le .fr est passé de 150 000 noms enregistrés en 2002 à 950 000 noms fin 2007, ce qui le place au 15e rang mondial, ccTLD et gTLD confondus. La suppression du « droit au nom » en 2004 et l'ouverture aux personnes physiques en 2006 constituent deux tournants majeurs qui expliquent largement cette progression.
La phase de croissance semble avoir encore de grands développements devant elle, avec la multiplication des dispositifs qui facilitent la mise en ligne des contenus, leur caractère de plus en plus accessible, leur ouverture à un public de plus en plus large. Les registres accompagnent le mouvement, voire le stimulent, par une politique de prix attractive [4] qu'elles justifient par une de leur missions : favoriser le développement de l'internet et l'accès du plus grand nombre à ses services.
Notons que le .eu compte aujourd'hui 2.500.000 noms de domaine, ce qui le situe au 9e rang mondial. L'engouement a été moins important que prévu, les « détenteurs » de noms semblant être plus attachés à l'identité nationale évoquée par le ccTLD ou aux extensions génériques (.com, .org) qu'à l'affirmation d'une identité européenne.
L'inégal développement du nombre de noms déposés dans les différents pays européens montre que les choix sélectifs opérés par les différents registres ont joué un rôle central : limitant drastiquement le dépôt en l'assortissant de conditions restrictives, la France a verrouillé dans un premier temps le panorama, au nom de la sécurité et de la protection des marques ; d'autres, comme l'Allemagne, ont ouvert le plus largement possible la possibilité de déposer un nom, quitte à gérer les conflits ex post.
Aujourd'hui, il semble toutefois que les politiques des différents registres européens se rapprochent ; toutes s'étant plus ou moins progressivement détachées des restrictions éventuellement mises au dépôt de noms.
Restent les autres activités qu'elles mènent désormais : comme l'expertise et le conseil international en France [5], la formation en France, en Allemagne et en Italie, la lutte contre les abus dans l'utilisation des TIC au Royaume-Uni, la promotion de l'internet dans les écoles en Belgique ou le projet de création d'une cybercommunauté académique en Suisse. Il n'est pas sûr que cela suffira à donner aux registres un rôle déterminant dans la gouvernance de l'internet de chacun des pays. Seule une enquête de terrain auprès des différents registres pourrait permettre de mesurer le rôle qu'ils assurent pour leurs partenaires, et au premier chef, leurs entreprises et leur État [6].

Le cas français : L'AFNIC

Le registre français, nommé AFNIC [7] a publié en novembre 2007 un rapport présentant l'état du marché des noms de domaine en France, réalisé dans le cadre d'un contrat de recherche avec l'Institut National des Télécommunications d'Évry.
Patrick Maigron et Loïc Damilaville ont donné quelques explications sur les méthodes de l'enquête et les principales tendances du marché du .fr observées :


Observatoire 2007 du marché des NDD

Méthode : à partir de la base AFNIC, de diverses données publiques et d'enquêtes d'opinion réalisées pour l'AFNIC, il a été procédé à une analyse lexicographique des noms enregistrés.

Quelques tendances :

Un marché en forte croissance (effet de rattrapage mais pas seulement) ;

Émergence de nouvelles pratiques et usages (blogs…) ;

Structure très concurrentielle du marché ; Développement du marché des personnes physiques : le marché se restructure.

Le .fr bénéficie d'une image positive chez les internautes (80% du .de : des particuliers) en raison à la fois de sa rapidité d'enregistrement et de son coût peu élevé ;

Évolution des parts de marché : le .fr se développe plus vite que le .com sur le marché français.

Souvent perçus comme des utilités (avoir une adresse internet) ou comme un mal nécessaire (protection des marques), les NDD vont de plus en plus être appréhendés comme des éléments de patrimoine de leurs titulaires (actifs intégrés dans les comptes)

Le contexte juridique encore instable dépend de la volonté des pouvoirs publics. De fait, l'administration des ccTLD des départements, régions et territoires français d'outre-mer n'a toujours pas été attribuée depuis le décret du 6 février 2007 (lien) [8], qui prévoit une consultation publique à ce sujet, dans le cadre général de l'avenir de l'administration du .fr [9].

Quelques questions sur les enjeux des noms de domaine

Extensions nouvelles :

Les projets de multiplication des ccTLD avec des “city TLD” (comme .berlin ou .paris), des “geo TLD” (bzh…)… posent des problèmes de définition des territoires et des adaptations lors des évolutions politiques et administratives. Ils posent également question alors que beaucoup d'acteurs s'interrogent sur les échecs des nouvelles extensions en gTLD (comme .museo, .aero), qui ne trouvent guère preneurs.

Quel est le modèle économique pour ces nouvelles extensions ? Le .cat (pour « langue et cultures catalanes – et non Catalogne), par exemple, qui avait eu 68 000 signatures de soutien n'a que 25 000 NDD deux ans après sa création.

Une multiplication des TLD est-elle nécessaire ? Est-elle souhaitable ? Lors d'un récent séminaire de l'Oxford Internet Institute [10], un argument commun à ses partisans et à ses adversaires était celui des besoins des usagers. Tous ont convenu que cette question n'était pas une préoccupation majeure des internautes, qui, d'après Paul Mockapetris, s'intéressent avant tout à la sécurité du réseau, à sa performance et à ses nouvelles applications. Mike Roberts, ancien membre du comité de direction de l'ICANN, estimait quant à lui que multiplier les TLD reviendrait à aller à l'encontre des besoins des usagers qui souhaitent selon lui un système simple, efficace et « apolitique » - ce qu'un nombre trop important de TLD viendrait mettre en péril.

L'ICANN a pour sa part, lors de ce même séminaire, été accusée de vouloir développer les gTLD dans le seul but d'accroître la concurrence et de « geler » les ccTLD, susceptibles d'échapper à son contrôle.

Les évolutions techniques :

Les innovations techniques (RFID, identité numérique, IDN…) pourraient avoir un réel impact sur les marchés des noms de domaine dans les prochaines années [11].

Ces innovations pourraient être particulièrement importantes pour les pays qui n'ont pas de caractères latins. En fait, l'adoption des IDN (Internationalised Domain Names, qui permettent de convertir en alphabet latin les noms de sites créés dans un autre alphabet.) reste très timide, pour des raisons tant techniques que politiques. Mais l'on peut s'attendre à décollage ultérieur.

Le rôle de l'ICANN

Les questions de la gestion des TLD et de la redistribution des pouvoirs de l'ICANN sont difficilement séparables. Certains acteurs militent pour un DNS « illimité », mais quelles seraient la structure et les formes d'organisation d'un tel système ?

Les limites de l'ICANN ont été bien décrites dans la littérature scientifique (caractère non démocratique, soumission à la puissance publique américaine, protection prioritaire des intérêts économiques d'un seul pays…) ; mais tout aussi contestables et contestées sont les formules qui prévoient soit une « supervision multinationale », soit une délégation aux États.

Les serveurs racine :

Quand, en 1995, quatre nouveaux serveurs sont venus s'ajouter aux 9 présents sur le territoire américain, il a été décidé de les répartir géographiquement. Un premier serveur a été installé en Europe, un second au Japon, et les deux autres ont été temporairement confiés à Verisign et à l'ICANN en attendant qu'on leur trouve une implantation définitive. Or le temporaire est devenu permanent, et ces deux serveurs n'ont toujours pas été délocalisés. C'est à ce moment précis que l'internet est devenu, suivant l'expression de Louis Pouzin, complètement « égocentrique ». Comment sortir de cette très forte concentration ? La réponse ne trouve pas de consensus …

Gouverner les litiges en matière de noms de domaine

Si l'administration des gTLD est placée sous l'autorité de l'ICANN, celle des ccTLD, définie par le SMSI comme un droit souverain, est du ressort des gouvernements de chaque pays. Comme on l'a vu, il en résulte une multiplicité des mécanismes de gestion : organismes à but non-lucratif (France et Italie), agences gouvernementales (Espagne), coopératives (Allemagne). Le lien qui unit l'Etat à ces organismes est lui aussi multiple : du contrat à l'agrément de principe en passant par une implication statutaire du gouvernement.
Il en va de même pour la question de la régulation des litiges en matière de noms de domaine. Si les procédures diffèrent selon les pays, tous les registres ou leur autorité de tutelle ont entrepris de mettre en place, en matière de gestion des conflits, des mécanismes administratifs plus rapides et moins coûteux que les procédures judiciaires. Ces procédures posent une question essentielle en termes de gouvernance de l'internet : la régulation des litiges entraîne-t-elle la mise en place d'une politique propre à chaque registre ? Autour de ces instruments politiques de l'internet se positionnent gouvernements, organismes internationaux et entreprises privées, participant ainsi à la définition des normes en matière de régulation des noms de domaine.
Cécile Méadel fait une brève présentation des modes de résolution des litiges du .fr :


Gouverner les litiges

Puis Cédric Manara présente l'état du droit et l'articulation entre les règles applicables aux noms de domaine et les droits nationaux.

La diversité des procédures

Ni les offices ou bureaux d'enregistrement, ni les attributaires, n'ont droit de propriété intellectuelle sur le nom de domaine déposé. L'enregistrement, l'utilisation et l'exploitation d'un nom dépendent de la responsabilité du détenteur : ce dernier se doit de respecter les conditions d'utilisation et la chartre de l'office d'enregistrement, sous peine de refus d'enregistrement ou de suppression de son nom de domaine. En France, il est par exemple interdit de déposer un nom pouvant porter atteinte aux bonnes mœurs (par exemple www.pédophilie.fr).
Les litiges résultent le plus souvent d'une situation de concurrence pour la jouissance d'un nom de domaine : confusion au niveau des identités, violation de droits de propriété intellectuelle, enregistrement de mauvaise foi (comme l'illustre la pratique du cybersquatting, où un internaute dépose le nom d'une entreprise afin de le lui revendre par la suite).
Ces litiges sont peu nombreux ; Loic Damilaville remarque ainsi que pour la France, même après l'ouverture des dépôts de noms de domaine aux particuliers, le pourcentage de litiges reste inférieur à 0,1%. Ils sont traités par les procédures de règlement propres à chaque registre et bien sûr, éventuellement, par la justice, au gré du requérant.
Les registres nationaux développent des procédures administratives pour réguler ces conflits et éviter un recours judiciaire. Dans le but de lutter contre le cybersquatting, l'ICANN et l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) ont créé en 1999 l'UDRP (Uniform Dispute Resolution Policy) ; l'AFNIC l'a adaptée en 2004 sous la forme de la PARL - Procédure Alternative de Résolution des Litiges.
Cédric Manara souligne que si les États sont souverains en matière de gestion des ccTLD, ils peuvent donc rejeter l'arbitrage de l'ICANN. Pourtant, ils s'inspirent dans la pratique des décisions de l'ICANN pour gérer leurs propres litiges, produisant ainsi une jurisprudence internationale et informelle.
Les procédures mises en place par les registres nationaux constituent avant tout des instruments de pacification plus que de résolution (cf. C. Méadel).
En France, il existe trois types de procédures pour les conflits concernant le « .fr » :

celle du CMAP, Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, dépendant de la Chambre de Commerce et d'Industrie,

celle du Forum des Droits sur Internet (pour les particuliers),

la PARL, mise en place par l'AFNIC.

Le CMAP et le FDI sont deux associations, les deux procédures sont électroniques, nécessitant l'accord du défendeur et n'ayant pas de pouvoir de sanction. Il est question ici de proposer un compromis aux deux parties en conflit. La procédure proposée par le CMAP coûte 300 € et dure au maximum trois semaines, celle du FDI est gratuite et dure au maximum trois mois.
À l'inverse, la PARL relève d'une décision technique, ne nécessitant pas l'accord du défendeur et elle s'assortit d'un pouvoir de sanction. Celle-ci consiste généralement dans la suppression du nom de domaine en question ou la confirmation du statu quo. Elle coûte 1 500€ et dure au maximum deux mois. Les différents cas traités sont publiés sur le site de l'OMPI, et on en recense 96 entre 2004 et 2007.

Les limites du système

Iniquité du dispositif
La première limite de ces procédures est leur manque de transparence. Cécile Méadel remarque ainsi que les critères de jugement comme le choix des arbitres sont tout à fait opaques. Il est même impossible d'avoir des informations détaillées, ne serait-ce que sur le nombre d'affaires traitées par le CMAP et le FDI.
Ces procédures nécessitent la bonne foi des parties, et il n'existe pas de recours possible à ces arbitrages. On est alors en droit de s'interroger sur la fiabilité de tels dispositifs.
En ce qui concerne l'UDRP, l'anonymat n'est pas garanti pour les « accusés », ce qui est pourtant un des premiers principes de tout jugement équitable. Il est donc possible, de nombreuses années après les faits, de savoir qui a par exemple été impliqué dans une affaire de cybersquatting. Cette absence d'anonymat entraîne la création, selon Cédric Manara, de véritables « casiers extra-judiciaires ».

L'extension du droit des marques
Le fond même de ces procédures est également discutable, tant le droit des marques peut dans certains cas mener à des arbitrages confus : Cédric Manara souligne que certaines marques portent des noms, certains noms sont plus connus que des marques locales et certaines célébrités peuvent déposer leur nom sous le régime de protection des marques.
Dans les cas, les plus récurrents, d'opposition entre un particulier et une entreprise, la procédure UDRP, dont les normes sont fondées sur le principe de défense de la propriété intellectuelle, joue en faveur du droit des marques. Bien que son but soit en premier lieu de protéger le consommateur du risque de confusion autour des noms et contenus des sites qu'il fréquente, ce système débouche sur une confusion entre protection des détenteurs de noms de domaine et droit des marques. Françoise Massit-Folléa pointe la contradiction entre état de fait et état de droit, puisque les règles du marché semblent l'avoir emporté sur la défense des personnes physiques ou morales. Cette contradiction se retrouve dans divers autres aspects des procédures de gestion des litiges. D'abord, comme le souligne Cédric Manara, parce que si les RFC, Request for Comments, qui constituent en quelque sorte les standards de l'internet, font référence à des principes généraux de poursuite du bien commun, de justesse et d'honnêteté, elles n'ont aucune valeur juridique et ne sont pas transposables dans le domaine du droit.

Des règles adaptées sans débat
De plus, la procédure UDRP n'a jamais été approuvée ni rejetée formellement par les gouvernements, alors que l'OMPI est une institution interétatique relevant de l'ONU, comme le rappelle F. Massit-Folléa. Cédric Manara pointe que, si l'ICANN n'a aucun droit de regard sur la façon dont la France gère les conflits de NDD, c'est la France qui se réfère d'elle-même à l'autorité (et à l'expérience) de l'ICANN en matière de gestion des litiges. Les règles définies par l'ICANN en matière de TLD n'ont aucun pouvoir juridiquement normatif, mais elles exercent pourtant une grande influence et sont le plus souvent reprises par les organismes nationaux pour les conflits concernant les ccTLD.
En adoptant un point de vue historique, le juriste pointe l'évolution des règles relatives aux noms de domaine : le premier gTLD créé, le « .com », n'avait pas de règles précises de gestion. Il dépendait du « .com registry agreement », qui stipulait plusieurs noms de domaine réservés et d'autres exclus de l'inscription. Cet accord s'applique à tous les gTLD, mais avec plus ou mois de noms réservés et exclus selon les extensions, et surtout avec l'apparition de règles d'usage. Par exemple, l'extension « .biz » est réservée à des utilisations strictement commerciales.

Les litiges mis en marché
Autre dérive inquiétante, la pratique du « court shopping » permet aux marques de choisir l'instance judiciaire de leur choix en fonction du pourcentage de procès tranchés en faveur du plaignant, comme l'illustre l'exemple de M. Dell, un Anglais vivant en Espagne et ayant déposé son nom en « .com ». La société DELL a porté plainte contre lui en France, estimant y avoir plus de chances de gagner son procès.
On assiste ainsi malgré tout à une concurrence entre les modes nationaux de résolution des litiges. Les différentes Cours peuvent aller jusqu'à communiquer sur la dureté des sanctions qu'elles délivrent à l'encontre des cybersquatters, afin de faire venir à elles les marques plaignantes – élargissant ainsi ce que Charles Simon appelle « la monétisation de l'immatériel » [12] …

Pour conclure, on constate que le faible nombre de plaintes laisse dans l'ombre les limites évoquées ci-dessus et ne pousse pas les acteurs impliqués à développer un véritable gouvernement des litiges ; les procédures existantes constituent plus des instruments de pacification que de justice. Il n'y a donc pas de régulation par le conflit, mais une complémentarité entre ces procédures et les actions en justice.

[1] Nous avons comparé les informations suivantes les concernant : statut ; date de création ; mission et modes de financement ; organisation interne (membres fondateurs, membres, comités, direction…) ; type de liens avec l'Etat ; liens avec les organismes internationaux (CENTR, ICANN, IETF, etc.) ; activités (administration, enregistrement des noms de domaine ; autres) ; degré d'ouverture (personnes physiques, coûts d'enregistrement…) ; instruments de régulation (règles, guidelines, chartes, bonnes pratiques, etc.) ; principaux partenariats institutionnels, d'entreprise et de veille technologique ; relations avec le public (essentiellement – mais pas seulement - « registrants »), les bureaux d'enregistrement (« registrars »).

[2] Sauf l'office suisse, créé en 1987, et l'office espagnol, créé en 2005. Celui du .eu est bien sûr plus tardif puisqu'il a été créé en 2003 et activé en 2005.

[3] un organe dit de direction (France, Royaume-Uni, Espagne, Suisse, EURid), de supervision (Allemagne) et/ou stratégique (Belgique, EURid) ; un conseil d'administration (France, Belgique, EURid) ; un comité exécutif (Italie) ;

[4] réduction progressive des frais d'enregistrement, jusqu'à quelques dizaines d'euros, voire quelques euros par an pour la « détention » d'un nom pour une année

[5] - qui a appuyé par exemple la création du registre africain AFRINIC.

[6] Au plan des activités « connexes », on notera que le registre britannique, NOMINET, a récemment pris l'initiative de constituer un « Internet Governance Forum » multi-partenaires, pour décliner « localement » l'instance de dialogue qui poursuit au plan mondial les débats engagés lors du Sommet mondial sur la société de l'information. Plus récemment encore, l'AFNIC est l'une des quatre associations à promouvoir la même initiative pour la France.

[7] Association Française pour Nommage Internet en Coopération, gestionnaire des extensions .fr et .re (Réunion).

[8] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000000611367&dateTexte=

[9] Cette consultation a été lancée le 25 avril dernier (http://www.telecom.gouv.fr/actualites/25-avril-2008-consultation-publique-sur-les-noms-domaine-internet-1655.html).

[10] « What's in a name ? The History and future of the Domain Name System », Royal Society de Londres le 28 janvier 2008.

[11] On a vu début 2008 le lancement d'une plateforme française (à ambition européenne) pour le nommage de l'internet des objets (ONS).

[12] Communication à la séance du 12 novembre 2007 de l'Atelier Internet de l'ENS Ulm.

Questions de confiance

Romain BADOUARD — 2007-10-20T16:20:00Z

Abstention, méfiance ou rejet du politique, les différentes manifestations du déficit démocratique connues dans les pays occidentaux semblent plaider en faveur d'un renouvellement des pratiques démocratiques. Qu'il soit question de consultation, de participation ou d'évaluation, des expériences originales en matière de pratiques citoyennes voient le jour ici ou là, participant à l'espoir de « reconstruction » de l'espace public. En réunissant milieux associatifs, secteur privé et monde universitaire lors d'un colloque intitulé « Comment mettre l'innovation en démocratie ? Pratiques et enjeux de concertation », le 18 mars 2008 au Conseil régional d'Ile-de-France, l'association Vivagora [1] entendait questionner le renouvellement des modes de gouvernance à travers la question de la participation de la société civile à la conduite des politiques publiques. Si ces nouvelles pratiques ont pour objectif de résorber, même modestement, le déficit démocratique, leur instrumentalisation peut en retour contribuer à élargir le fossé qui semble aujourd'hui séparer gouvernants et gouvernés. À travers cette journée, il s'agissait moins de constater l'émergence de nouvelles pratiques que de débattre, comme l'a souligné Jean-Michel Cornu, directeur scientifique de la FING (Fondation Internet Nouvelle Génération), des technologies utilisées pour le débat.

Le constat d'échec d'un mode de gouvernance des politiques publiques

La méfiance
« La France est une société de la méfiance ». C'est avec ce constat que William Dab, directeur de la chaire hygiène et sécurité du CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) et ancien DG de la Santé, pointe le cœur du problème : le manque de confiance des citoyens dans les processus de prises de décision. Dans les pays scandinaves, dit-il, le taux de satisfaction des citoyens vis-à-vis du fonctionnement de leurs institutions avoisine les 60%. Il descend à 40% pour les pays d'Amérique du Nord, et tombe à 20% pour la France. Pour l'intervenant, cette rupture est datée : la gestion de la crise de Tchernobyl en 1986 par les hommes politiques de l'époque, qui avaient assuré à la population que le nuage radioactif ne passerait pas la frontière française, semble avoir entériné le divorce entre société civile et pouvoirs publics.
Pablo Santamaria, membre de Vivagora, vient étayer ce constat par la présentation des résultats d'un sondage auquel les participants au colloque étaient tenus de répondre sur le site de Vivagora lors de leur inscription. Si ce sondage n'a pas de valeur représentative, il pointe certains éléments intéressants concernant la crise de confiance entre citoyens et pouvoirs publics. Pour les répondants, si les entreprises et les pouvoirs publics s'intéressent à leurs opinions et organisent des processus de concertation avec la société civile, c'est avant tout pour une question de communication, avec comme arrière-pensée à peine voilée l'intention de profiter d'une image positive pour augmenter leurs ventes en ce qui concerne les entreprises, ou pour des raisons électoralistes en ce qui concerne les politiques. Les acteurs qui favorisent le plus le débat public sont considérés, toujours dans ce même sondage, comme étant les associations locales, les ONG et les nouveaux médias, alors que ceux perçus comme ayant au final le plus de poids dans la décision sont les entreprises et le gouvernement. Les répondants expriment différents niveaux de satisfaction vis-à-vis de la prise en compte des avis des citoyens selon différents niveaux de gouvernance. Plus l'échelle de gouvernance est « large » et plus la confiance baisse : elle est forte au niveau associatif, moyenne au niveau local et quasiment nulle au niveau national. L'Europe semble échapper à cette règle puisque les répondants se déclarent « moyennement satisfaits » de la prise en compte de leurs idées au niveau européen.

La confusion des rôles
Pour Bernadette Bensaude-Vincent, historienne des sciences à Paris X, cette situation est le fruit d'un « brouillage des rôles ». Rappelant le slogan de l'exposition universelle de Chicago de 1933 (« Science finds, industry applies and man conforms »), l'intervenante déconstruit un modèle linéaire qui a placé tout au long du XXème siècle la société civile en bout de chaîne. Le modèle dominant en matière de politique d'innovation technologique reste le suivant : un gouvernement qui finance sans exercer de suivi, des universitaires qui cherchent, une industrie qui développe et des citoyens qui consomment. Les frontières entre les rôles ont aujourd'hui tendance à s'estomper, ce qui entraîne, selon elle, un déficit de confiance : le rapprochement des milieux académiques et des industriels suscite chez ces derniers le rejet des réglementations contraignantes, le pilotage plus serré de la recherche par les pouvoirs publics provoque une crise de confiance chez les scientifiques ; quant à la société civile, moins elle est passive, plus elle doute de la légitimité des experts et du bien-fondé du progrès technique.

De nouvelles pratiques

Redonner confiance aux différents acteurs, c'est peut-être les impliquer davantage dans les processus de prise de décision. Durant ce colloque, il a essentiellement été question de la participation des citoyens à la conduite des politiques d'intérêt général. Différentes expériences de concertation avec des « représentants » de la société civile ont ainsi été présentées : Francis X. Quinn organise, entre autres, des débats pour L'Oréal sur la question des nanotechnologies dans les cosmétiques dans différents pays du monde ; William Dab a fait part de son expérience en tant que modérateur du NanoForum du CNAM sur les nanotechnologies ; Cécilia Araujo, responsable des Relations publiques du laboratoire pharmaceutique GSK France, a créé un « Débat Avenir de la Santé » en collaboration avec l'institut d'enquête d'opinion IFOP.

Le poids du public
La première question qui se pose est de savoir si ce processus de concertation produit de la confiance parmi la société civile. Pour cela deux conditions doivent être réunies : une bonne information des publics et la prise en compte de leurs revendications par les décideurs.
Sur le premier point, Francis X. Quinn conclut des débats organisés par L'Oréal à propos des nanotechnologies que la concertation a pour premier rôle de fournir une meilleure information au public. Si cela n'empêche pas les participants d'exprimer des réserves sur les sujets traités, ces réserves sont souvent différentes de celles exprimées avant la concertation. Pour lui, le processus de concertation, en informant mieux des citoyens qui s'intéressent à des sujets particuliers, permet de produire de la confiance au sein de la société civile.
Loïc Blondiaux, professeur à Sciences Po Lille, modère ces propos. Si le dispositif de forum produit de l'information, il ne produit pas obligatoirement de la confiance, et peut aussi bien renforcer des préjugés existants avant la concertation. Ces processus sont de plus ancrés dans le temps, et ce que l'on peut attendre d'une concertation à un instant T peut ne plus être valable pour un instant T+1. Selon lui, la France est encore dans une période d'apprentissage des pratiques de débat public car il n'y a pas d'appropriation généralisée par la société civile des projets collectifs, comme cela peut être le cas dans les pays nordiques. En France, le débat public s'organise le plus souvent sur un mode conflictuel, en partie parce que les médias rendent invisible tout débat public en dehors du conflit.
Pour Martin O'Connor, professeur d'économie à l'UVSQ (Université de Versailles St Quentin-en-Yvelines), est posée ici la question des « critères de l'honorabilité de la concertation ». Pour qu'une concertation soit efficace, ses conditions de réalisation, comme le rôle du médiateur, doivent être acceptés par tous les acteurs.

Pour que la pratique de concertation produise de la confiance, il est également nécessaire qu'elle ait une suite politique, qu'elle ne reste pas un « simple » débat.
GSK France a ainsi organisé un blog, des conférences de citoyens avec un panel sélectionné par l'IFOP, et des débats avec des experts qui ont conduit à la rédaction d'une charte de recommandation à l'attention des pouvoirs publics. Cette démarche lui semble donc avoir été efficace, mais Loïc Blondiaux pointe pourtant son caractère artificiel. Pour lui, le problème réside dans ce que l'on veut faire dire aux citoyens, en produisant un public censé être représentatif. Quelles questions sont posées ? Des questions d'ordre très général peuvent produire des réponses superficielles. Quelle en est la réception par les pouvoirs publics ? Dans le cas de GSK, une charte a été rédigée, mais quel usage les pouvoirs publics en ont-ils fait ? Loïc Blondiaux donne comme illustration de son scepticisme l'exemple d'une conférence de citoyens dans le Nord-Pas de Calais : lors de la séance de restitution des décisions au Conseil Régional, seuls trois conseillers étaient présents dans la salle, les autres n'ayant de toute évidence pas jugé important de s'y rendre. Si les pouvoirs publics se désintéressent des procédures de concertation, celle-ci perd son principal intérêt, puisqu'il n'en ressort qu'une production d'information, et non pas une véritable implication dans la décision.

La réticence du secteur privé
Un autre obstacle peut aussi venir de la méfiance du secteur privé vis-à-vis des pratiques de concertation. William Dab tire de l'expérience du NanoForum du CNAM sur les nanotechnologies la conclusion que les industriels ne sont pas prêts pour prendre part à ces pratiques. De son point de vue, ils n'en comprennent pas les enjeux, et sont « terrorisés » par l'idée même de débat public. L'intervenant pointe le fait que leur comportement étant régi par des stratégies de communication commerciale, la très grande majorité des industriels considère que rentrer dans un débat avec des représentants de la société civile ne peut que ternir l'image de leur entreprise.
Pour Laurent Gouzènes, directeur du plan et des programmes d'études de ST Microelectronics, les entreprises ont pourtant beaucoup à gagner en se lançant dans ce processus. La question principale qui préoccupe un industriel est celle du retour sur investissement. Lorsqu'il s'agit d'investir pour produire une innovation, le but de l'entreprise est de récupérer l'argent qu'elle a investi dans la recherche. La question des débouchés, de l'acceptabilité sociale de l'innovation, la préoccupe au plus haut point. Les pratiques de concertation avec des citoyens/consommateurs apparaissent selon lui comme un élément central d'une politique de réduction des risques commerciaux.
De nombreuses entreprises se lancent dans cette voie. Le groupe Total, après avoir pendant de nombreuses années pratiqué une « politique des cadeaux » qui n'a fait qu'empirer la situation des pays dans lequel Total exploitait des ressources, s'est lancé dans une politique de « développement participatif » (Marc Jozan, délégué à l'international pour le développement régional du groupe Total), qui engendre de nouvelles interrogations : jusqu'où travailler avec des institutions locales lorsque celles-ci sont corrompues ou lorsque le pays avec lequel s'organise ce « développement participatif » est une dictature ?
Pour Loïc Blondiaux, cet intérêt nouveau des entreprises pour la démocratie participative entraîne un risque de confusion entre les entreprises qui souhaitent réellement adopter ou participer à ces processus de concertation et celles qui utilisent les méthodes de la démocratie participative pour redorer leur image.

La question des experts
Dans un processus multi-acteurs de prise de décisions, l'expert joue un rôle central. Là aussi son rôle, sa légitimité et sa crédibilité sont largement remises en question, que ce soit à un niveau international, puisque la perception de cette légitimité varie selon les pays (Francis X. Quinn), ou au niveau local, à travers la question de l'indépendance de l'expertise. Ainsi, alors que le besoin d'expertise augmente, la contestation de sa légitimité augmente également. Selon Guillaume Sainteny, directeur des études économiques et des évaluations environnementales au Ministère de l'Ecologie et du Développement durable, cette situation est le fruit de l'absence en France d'une culture de l'évaluation, ainsi que du monopole de l'expertise publique, qui rend le processus de décision opaque. L'intervenant note cependant des progrès en la matière, avec, depuis une dizaine d'années, un meilleur accès des citoyens aux documents administratifs, la création de comités du débat public et de conférences de citoyens, et le développement de l'expertise pluraliste. Corinne Lepage, ancienne ministre de l'environnement, présidente de CAP21, ayant remis en janvier dernier à Jean-Louis Borloo un rapport sur les questions de l'information, l'expertise et la responsabilité environnementale, insiste sur la nécessaire non-dépendance de l'expertise (terme préféré à indépendance). La solution pourrait consister, selon elle, à mettre en place des expertises contradictoires : experts de parties contre experts publics. Pour l'intervenante, l'important n'est pas qu'un expert appartienne au secteur privé ou non, l'important est de savoir d'où l'expert parle, pour faciliter le croisement, voire la confrontation des analyses et des avis.

De nouveaux instruments
L'idée des labels comme source de confiance a également été évoquée durant cette journée. Gwendall Le Grand, chef du service de l'expertise informatique de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, a ainsi souligné le rôle de la CNIL dans la création de labels attestant du respect des libertés pour un service informatique. Philippe Lemoine, commissaire à la CNIL et président de la FING, a quant à lui abordé la question d'une charte mondiale « informatique et libertés ».

De nouveaux dispositifs : l'exemple d'internet

L'après-midi était consacré à quatre ateliers se déroulant en parallèle. Celui auquel nous avons assisté abordait la question des nouveaux outils de concertation à travers l'utilisation d'internet. Philippe Aigrain, directeur de Sopinspace, a souligné qu'il ne fallait pas prendre le problème à l'envers en considérant la démocratie participative comme une application du web, mais considérer l'internet comme un espace public dont la démocratie participative ne peut se passer. Si l'internet permet une meilleure consultation des citoyens par les institutions, et un meilleur accès à l'information pour la société civile, il permet également d'organiser des processus de concertation en ligne. L'intérêt ici n'est pas de faire émerger des positions, mais, selon lui, de décrypter un paysage d'arguments préexistants. Sopinspace a ainsi proposé à l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) une concertation en ligne sur la question de l'énergie. Il s'agissait d'un débat à visée propositionnelle sur la question de la maîtrise de la demande d'énergie. Pour l'intervenant, l'aspect le plus intéressant de cette démarche a été la construction d'un public à travers l'appropriation par des participants des arguments d'autres participants, ceux-ci se laissant convaincre et sensibiliser. Philippe Aigrain y voit la création d'un tissu d'acteurs constructifs. Francis Chateauraynaud, sociologue à l'EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales), nuance cette analyse. En développant la notion de « balistique sociologique », c'est-à-dire l'étude de la façon dont, dans un espace donné, les acteurs atteignent leur but ou au contraire comment la trajectoire initiale des débats dévie, il pointe la prolifération du champ de la critique sur internet comme un obstacle à toute hiérarchisation des objets, qui rend impossible toute « entente communicationnelle ». Le débat sur internet est selon lui un « dialogue de sourds », faussé par les champs de force dans lequel naissent les argumentations (exemple de wikipédia et des guerres d'édition, des conflits de neutralité, etc…) [2] .
Pour Philippe Aigrain cette vision « anarchique » des débats sur internet ne reflète pas la réalité. Internet est de son point de vue un espace structuré où la capacité d'action est répartie. Là où son contradicteur voit une prolifération de dialogues de sourds, lui observe de petits « îlots de pouvoirs dans un océan de distribution ». Surtout, internet permet de bannir l'exclusivité des discussions. La faiblesse des indices de statut et du coût d'entrée dans le débat électronique entraîne une plus grande ouverture en permettant la prise de parole de personnes qui n'auraient peut-être pas osé s'exprimer dans un processus de débat classique.
L'internet peut également constituer un dispositif de vulgarisation, avec par exemple des listes de diffusion où des acteurs scientifiques viennent expliciter les bases de la discussion pour les acteurs non-scientifiques. Information, consultation, médiation, participeraient donc à faire de l'internet un « espace public distribué » (Philippe Aigrain).

Le thème de la confiance a donc été au centre de cette journée. Mais comme l'a remarqué Jean-Michel Cornu dans son « rapport d' étonnement », peut-être faudrait-il commencer par demander aux citoyens quelles conditions doivent être réunies pour qu'ils accordent leur confiance. Quant aux pratiques de débat, il est important d'en définir les objectifs : s'agit-il de consulter, de se concerter, de co-décider ou d'évaluer ? Les enjeux comme les moyens de mise en œuvre de ces pratiques diffèrent largement selon les objectifs qu'on leur donne, et employer les mêmes procédures pour des objectifs différents ne fait que produire de la confusion.
Surtout, quel poids donne-t-on à ces pratiques dialogiques ? Pour évacuer les suspicions d'instrumentalisation des pratiques de concertation, il semble nécessaire qu'un dispositif de suivi et d'évaluation de ces processus soient mis en place.
Pour que la démocratie participative puisse correctement s'articuler avec les processus politiques classiques, il apparaît donc nécessaire de définir clairement les objectifs qu'on lui attribue.

[1] Voir le site de Vivagora : http://www.vivagora.org

[2] Sur ce point, voir l'article Les asymétries de prises, des formes de pouvoir dans un monde de réseau, consultable en ligne ici

"Vers l'égalité d'accès, les enjeux éthiques liés à l'accès à l'information, au savoir et à la culture"

Jean-Gabriel GANASCIA — 2007-10-15T22:00:00Z

Mesdames, Messieurs,

Il m'appartient désormais, en qualité de rapporteur de la première table ronde, de présenter une synthèse des propositions qui y ont été faites en vue d'aider la commission nationale française pour l'UNESCO à établir ses conclusions, à l'issue de cette conférence sur l'éthique et les droits de l'homme dans la société de l'information.

Compte tenu de la richesse et de la diversité des interventions au cours de cette première table ronde consacrée à l'accès à l'information, c'est une tâche difficile.

C'est aussi une tâche importante en regard des enjeux qui nous ont été annoncés, à savoir, l'élaboration d'un code d'éthique pour la société de l'information.

Je remercie les organisateurs de la confiance qu'ils m'ont faite en m'assignant cette tâche. Je mesure en même temps l'imprudence dont j'ai fait preuve lorsque j'ai accepté de remplir ce rôle. Je dois confesser que l'enthousiasme m'a un peu aveuglé. Je vais tout de même essayer de faire de mon mieux pour rendre l'essentiel de ce que j'ai compris à l'écoute des interventions au cours de cette table ronde.

Cette table ronde était consacrée à l'accès à l'information, plus exactement à l'égalité d'accès, ce qui relève à l'évidence des droits de l'homme dans la société de l'information. Mais, il va de soi que la liberté, pour chacun, d'accéder à toute l'information, de façon autonome, c'est-à-dire sans le nécessaire recours à un tiers, doit aussi être discutée.
Pour structurer les propos variés qui ont été tenus sur cette question au cours de la première table ronde, j'ai décidé de distinguer trois plans, celui de l'accès à l'information, celui de l'accès à la communication et enfin celui de l'accès à la connaissance.

1- ACCES A L'INFORMATION

On conçoit aisément que l'accès libre et égal de tous à toute l'information disponible constitue un enjeu majeur dans une société qualifiée parfois de société de l'information tant l'information y prend une part importante. En effet, si les décisions économiques et politiques passent par le truchement de flux d'information, tous doivent absolument y avoir accès de façon égale et libre pour être égaux et libres.

Mais cette liberté et cette égalité d'accès sont soumises à des conditions d'ordre matériel et culturel.

Conditions matérielles

Infrastructures

Les conditions matérielles sont d'abord liées aux infrastructures physiques, en premier lieu à leur présence, même dans les zones les plus reculées du globe, à leur disponibilité aussi : tous doivent pouvoir les utiliser à des coûts raisonnables. En particulier, il ne faut pas que des monopoles accroissent les coûts de connexions de façon injustifiée et rédhibitoire comme c'est malheureusement le cas dans certains pays.

Protocoles de communication

Les protocoles de communications doivent aussi être ouverts et reposer sur des standards transparents et accessibles à tous. Ainsi que l'a souligné Constance BOMMELAER de l'ISOC, il faut que tous aient un accès équitable par le truchement de ces standards.

Licences ouvertes

A ces conditions liées à l'infrastructure et aux protocoles de communication, on doit ajouter l'accès aux logiciels de traitement et de lecture de ces informations qui doivent eux aussi reposer sur des standards ouverts à tous. De ce point de vue, les logiciels de consultation de l'information (traitements de textes, lecteur de livres électroniques etc.) devraient être considérés comme des biens communs, surtout lorsqu'ils n'ont plus depuis longtemps de caractère innovant ; il pourrait ainsi exister un principe analogue à celui des « génériques » dans le domaine pharmaceutique. Enfin, dans la mesure du possible, les contenus aussi devraient être partagés. Différentes solutions ont été envisagées et expérimentées jusqu'ici tant au plan des logiciels que des contenus. Ainsi en va-t-il des licences GNU, de la notion de logiciel libre ou des licences dites « creative commons » qui facilitent la diffusion et la réutilisation d'œuvres intellectuelles. Il faut encourager de telles initiatives.

Conditions économiques

A ces conditions matérielles, s'ajoutent des conditions économiques permettant l'accès de tous à l'information. Or, on sait que l'on est, pour l'heure, loin du compte.

Fracture numérique

On parle souvent, pour caractériser cette inégalité d'accès à l'information, de fracture numérique. Sans aucun doute, les causes de cette fracture sont d'abord d'ordre économique. En conséquence, cette fracture se trouve être essentiellement et d'abord une fracture géographique, entre pays développés et pays en émergence. Mais c'est aussi, et il ne faut pas l'oublier, une fracture sociale à l'intérieure des sociétés développées, entre riches et pauvres. Enfin, c'est une fracture d'ordre générationnel et culturel à la fois entre jeunes et vieux et entre classes éduquées et non éduquées.

Facteurs économiques

Les facteurs économiques déterminant tiennent aux coûts de connexion, comme nous l'avons dit et au prix des ordinateurs. A cet égard, l'initiative prise pour développer des ordinateurs à bas prix - moins de 100 € - demande à être encouragée.

Conditions culturelles

Outre ces conditions économiques, des conditions culturelles sont requises pour parvenir à une véritable égalité d'accès. Ces conditions tiennent d'abord à la barrière de la langue : tous doivent pouvoir accéder à des contenus dans leur langue. Cela veut non seulement dire que des contenus doivent exister dans toutes les langues, mais aussi, comme l'a indiqué le Dr. Jon THORNALLSSON, qu'ils doivent être accessibles dans toutes les langues en respectant les écritures propres de chacune.

Soulignons toutefois que ce dernier point prête à controverse. En effet certains voudraient que l'on autorise des noms de domaines dans toutes les écritures avec, par exemple, des signes diacritiques sur les caractères latins, des alphabets cyrilliques ou sémitiques, ou encore des écritures idéographiques. Sur un plan technique, une telle suggestion ne pose pas de problème majeur, mais elle risque, comme l'a très justement rappelé Bertrand DE LA CHAPELLE au cours de débats, de conduire à une fragmentation de la toile, ce qui est non seulement contraire à l'esprit initial de l'Internet, mais aussi à celui d'une éthique des droits de l'homme fondée sur la libre circulation des idées.

Modalités de l'accès

Pluralité des sources

Un accès libre et égal, signifie non seulement que tous doivent être en mesure de consulter ce qui est disponible sur la toile, sans que s'élèvent des barrières d'ordre économique ou politique, mais cela signifie aussi, comme l'a indiqué Constance BOMMELAER, que les sources d'information doivent être et rester plurielles. Il faut respecter la diversité des sources et empêcher la constitution de monopoles de diffusion de l'information.

A cet égard, il convient de rappeler que ce qui distingue fondamentalement Internet des autres médias, c'est la possibilité donnée à chacun non seulement de recevoir des contenus, mais aussi d'en créer et de les diffuser. Il faut s'assurer, qu'en dépit des inévitables changements que subira l'architecture de la toile, cette extraordinaire faculté donnée à tous les hommes de s'exprimer librement et de diffuser leurs écrits à tous les hommes de la planète, demeure.

Contenus disponibles

Pour que l'accès à l'information soit non seulement égal, mais aussi libre et bénéfique, il faut exiger qu'un certain nombre de contenus soient accessibles. Ainsi, les lois et les données publiques, par exemple les formulaires administratifs et l'état civil, devraient être présentes à titre gratuit sur la toile.

Cependant, il faut veiller à ce qu'un accès généralisé à toutes les informations de caractère administratif préserve l'individu contre toute intrusion indue dans sa vie privée ou dans son passé. En effet, les données ayant été présentes un jour sur la toile ne peuvent plus vraiment être effacées. En conséquence, nous devrions peut-être songer à imposer des limites rigoureuses à la diffusion officielle d'information. A titre d'illustration, songeons à la divulgation des informations judiciaires : cela serait éventuellement susceptible d'empêcher, en pratique, l'institution d'une réhabilitation. En effet, si l'on y prend garde, quand bien même une information serait retirée du casier judiciaire, elle se trouverait toujours consultable à l'aide de moteurs de recherche.

Confidentialité de l'accès

En dernier lieu, l'accès doit rester confidentiel. La liberté d'accès est à ce prix. Et, aucune censure ne doit s'exercer sur quiconque. On sait malheureusement que cette confidentialité est en péril. En effet, les industriels demandent bien souvent de recueillir les traces des parcours d'utilisateurs afin de connaître les goûts et les usages de chacun, et de leur proposer des publicités ciblées. Ils paient fort cher pour de telles informations. De même, les états, la police ou les groupes terroristes souhaitent disposer d'informations sur les habitudes de lecture et/ou de consultation de sites grâce auxquelles ils se croient capable d'induire les tendances politiques ou les convictions de chacun.

2- SOCIETE DE LA COMMUNICATION

Internet et les réseaux se définissent non seulement par leur capacité à transmettre et à diffuser de l'information textuelle, auditive ou visuelle à des vitesses considérables, mais aussi par un mode de communication dit point à point qui s'oppose à la diffusion large - « Broadcast » en anglais -. Il en résulte des possibilités d'échange inouïes entre tous les hommes de la planète.

Condition de la communication

Or, cet échange n'est désirable que s'il ouvre sur une communication, c'est-à-dire, si l'on se fie à l'étymologie du terme, sur une mise en commun, sans discrimination ni exclusion, sur un dialogue, sur une élaboration commune. On parle souvent de la nouvelle société qui se fait jour grâce au développement des techniques de diffusion électronique de l'information, comme d'une « société de la communication ». Mais, des conditions sont requises pour qu'une communication qui ne se réduise pas à de simples échanges marchands, pour qu'elle ouvre sur un vrai partage et sur un dépassement tant des égoïsmes que des égotismes. Comme Madame Catherine TRAUTMANN puis Monsieur Yves POULLET l'on magistralement montré, l'une des conditions tient au respect du temps de la réflexion et de l'élaboration.

Droit à la déconnexion

Ceci est vrai au plan individuel : chacun doit parvenir à se déconnecter et à suspendre le flux ininterrompu d'appels téléphoniques, de messages électroniques et de sollicitations diverses, pour se concentrer et opérer un travail personnel. Il arrive parfois que l'exigence d'efficacité conduise non seulement à une forme de harcèlement informatique, auquel de plus en plus de nos contemporains se trouvent soumis à longueur de journées et de mois, mais aussi à une accoutumance.

Dans le même ordre d'idées, il ne serait pas souhaitable d'enregistrer toutes les images et tous les sons d'une vie puis de les stocker et de les restituer à la demande, car l'oubli est nécessaire à la construction de l'individu.

Respect des différents registres de communication

De même que l'intimité privée de l'individu demande à être préservée pour autoriser l'élaboration individuelle, de même, il existe des registres de communication et des formes d'intimité propres à chaque lieu qui sont requise pour qu'une réflexion mûrisse. On ne saurait supprimer ces registres et ouvrir toutes les enceintes de tous ces lieux pour diffuser tous les échanges au plus grand nombre, sans risquer de stériliser la réflexion. Ainsi, une forme d'intimité familiale demande à être préservée afin de permettre aux enfants et aux adolescents de parvenir à une maturité affective. De même, il existe dans les enceintes universitaires, où le savoir est en cours d'élaboration, une franchise universitaire qui autorise l'expression libre de toutes les opinions. Il ne faudrait pas que l'on en vienne à confondre ces différents registres d'expression et d'échange. A titre d'illustration, il y eut en 2007, en France, au moment des élections présidentielle, un événement révélateur : un journaliste politique, Alain DUHAMEL, fût disqualifié parce qu'il s'était exprimé en faveur d'un candidat au cours d'un débat universitaire six mois auparavant et qu'une vidéo avait été prise à son insu pendant ce débat, puis diffusée sur Internet.

Confiance

La communication par le truchement des technologies de l'information ne peut se faire que si l'on a confiance dans les contenus diffusés sur la toile. C'est là encore une des conditions de la communication réussie.

Entropie de l'information

Cette confiance tient en partie à la validité des contenus existant. A mesure que l'on diffuse des informations erronées, la confiance s'altère. Songeons que le monde moderne se distingue nettement de ceux qui l'ont précédé. Pendant des années, les pouvoirs autoritaires procédaient à la censure par « caviardage », autrement dit par un noircissement de l'information, voire, comme dans le monde de Staline, à un gommage c'est-à-dire à un effacement pur et simple. Aujourd'hui, nous devons faire face à l'immense profusion d'information. La technique tient à une méthode employée dans l'aéronautique : on ne masque plus, mais on brouille en introduisant des leurres. On ajoute de l'information superfétatoire et inutile, pour détourner l'attention. Un philosophe Italien, professeur à l'université d'Oxford, Luciano FLORIDI, a eu recours à la notion d'entropie d'information pour caractériser ce que serait l'éthique dans une société de l'information - ce qu'il appelle l'éthique de l'information - : selon lui, un comportement éthique diminuerait l'entropie puisqu'il rendrait l'information plus signifiante, tandis qu'un accroissement de l'entropie serait néfaste à tous.

Cybercriminalité

Enfin, la fraude, la corruption et la falsification de données accroissent la méfiance de tous. Ces comportements crapuleux demandent à être réprimés sans complaisance, comme le souligne Jon THORNALLSSON.

Filtre, apprentissage et adaptation

La dernière question relative aux conditions de la communication tient à l'existence d'une culture collective. Il se trouve aujourd'hui qu'avec les techniques de fouille de données et d'apprentissage machine, on réalise des agents intelligents doués de capacités d'adaptation qui filtrent l'information en fonction des goûts et des habitudes. Ainsi, la publicité s'adapte au public : selon que vous êtes une femme ou un homme, un enfant, un jeune homme ou un quinquagénaire, que votre compte en banque est plus ou moins fourni, ou vous proposera des publicités pour des produits de beauté, des modèles réduits, des catalogues automobiles qui font rêver ou des publicités pour des vrais voitures...

Avec ces techniques, l'information s'adaptera progressivement aux tendances et aux opinions de chacun, de façon à ne jamais choquer et à satisfaire tout le monde. On risque alors de créer une société d'autistes, où nous disposerons tous des nouvelles qui nous conviennent et qui correspondent à nos opinions. Afin d'éviter de telles dérives, il faut non seulement trouver le moyen de permettre à tous d'accéder à toute l'information disponible, sans filtre, mais on doit aussi vérifier que les agrégateurs d'information maintiennent un certain équilibre.

3- SOCIETE DE LA CONNAISSANCE

L'information correspond à une notion technique ; elle est le support de nos échanges, nous l'avons vu ; elle est aussi le véhicule de connaissances. Et, si la société de l'information est souhaitable, ce souhait ne tient pas tant à l'ampleur des flux d'information transmis qu'au savoir qu'ils mettent à notre disposition. Ce à quoi nous aspirons, ce n'est donc pas vraiment à une société de l'information, car l'information est une notion technique, mais à une société de la connaissance. Or, la différence entre information et connaissance tient essentiellement à l'interprétation : l'information reste neutre ; on la quantifie ; on l'accumule ; on la range ; en revanche la connaissance présuppose un sujet - présent ou en puissance - capable d'interpréter. La connaissance tient à la relation privilégiée que des consciences entretiennent avec le monde. Sans sujet conscient susceptible de compréhension, il n'y aurait pas, à proprement parler de connaissance. En conséquence, la connaissance ne saurait être stockée, car elle dépend, toujours, d'une interprétation effective ou en puissance ; ce n'est pas une grandeur extensive ; elle ne se mesure pas. Bref, la connaissance présuppose un sujet. Il en résulte qu'une éthique de la connaissance - ou une éthique de la société de la connaissance - doit être régie sur des principes analogues à ceux sur lesquels se fondent les droits de l'homme, à savoir sur la liberté, sur l'autonomie du sujet et sur l'égalité. En pratique, cela signifie que plusieurs conditions doivent se réaliser.

Liberté d'accès

La première tient à la liberté d'accès, liberté totale, liberté sans filtre ni censure. La question se pose toutefois : peut-on autoriser le racisme, les incitations à la haine, les appels à la guerre, l'expression du fanatisme ? Il existe des sites où l'on apprend l'art et la manière du suicide ? Doit-on laisser faire ?

Un membre du groupe d'expert, Claudia LUX, insiste d'abord sur la nécessaire liberté de consultation. Il faut bannir les censures, quelles qu'elles soient. Et, non seulement, il faut interdire d'interdire l'accès aux connaissances, mais de plus il faut empêcher de tracer les lectures et d'espionner. L'internet, comme la bibliothèque, doit demeurer un lieu de liberté et d'ouverture. Il faut imposer une forme de franchise intellectuelle aux contenus diffusés sur le web.

Ceci étant, la question demeure, insistante : si l'on autorise toute expression, même la plus violente, comment se prémunir contre les conséquences induites ? Comment empêcher que des âmes fragiles, convaincues par la propagande, entrent dans des sectes, passent à l'acte et se suicident, ou s'engagent dans des mouvements politiques extrémistes ? La réponse de Claudia LUX et de beaucoup d'intervenants fût la même : seule l'éducation peut prémunir contre la mauvaise qualité d'une information. Songeons et méditons ce message : plus que d'instituer barrières et des interdictions, il faut développer les capacités individuelles de jugement et de critique.

Education pour et par les technologies

A ce propos, notons que dans beaucoup de pays développés, des hommes politiques crurent longtemps que les technologies remplaceraient les enseignants et que chacun pourrait se former par lui-même. Or, avec le temps, nous nous apercevons que si Internet se présente comme un outil extraordinaire d'accès à la connaissance, il présuppose une formation préalable. De ce point de vue, la fracture numérique se creuse entre ceux qui ont le moyen de tirer le meilleur de la connaissance disponible et ceux qui ne disposent pas de l'outillage intellectuel pour la saisir. Or, les technologies de l'information, de la communication et de la connaissance ne dispensent pas les états de leur rôle dans la formation. L'éducation, l'éducation aux technologies, certes, mais aussi l'éducation générale, doit être, plus que jamais, une priorité dans la société de la connaissance.

Accès à la culture

Nous l'avons vu, tous doivent pouvoir accéder à ces contenus dans leurs langues. Mais l'édification d'une véritable société de la connaissance passe aussi par la présence des œuvres classiques relevant du patrimoine commun à l'humanité. Tous les monuments de la littérature, de la poésie et de la philosophie, mais aussi tous les chefs d'œuvre de la photographie ou de la science devraient se trouver sur Internet et être accessibles librement et gratuitement. De ce point de vue, des initiatives comme « livre libre » ou Gallica en France, « Open Library » aux Etats-Unis ou Google Print doivent être encouragées. Il ne faudrait pas, toutefois, que cela privilégie certaines cultures au détriment d'autres qui seraient absentes, ou très partiellement mentionnées. Tous les patrimoines doivent pouvoir être représentés et mis à la disposition de tous. De plus, il faut veiller à cet accès demeure gratuit, pour sa majeure partie, puisqu'il s'agit d'un patrimoine commun dont personne, une fois l'auteur disparu, ne saurait s'arroger la propriété.

Condition cognitives

Pour qu'une véritable société de la connaissance puisse s'instituer, il faut certes que soient remplies des conditions matérielles liées à l'existence des infrastructures, à la disponibilité de contenus et à la liberté de consultations et de diffusion, mais il faut aussi que les esprits restent en mesure d'accueillir la connaissance. En effet, nous l'avons vue, la connaissance présuppose des consciences susceptibles de donner sens aux signes. Or, pour que soit préservée cette faculté d'attribution de significations, nos capacités cognitives doivent se trouver dans un état réceptivité. Comme l'a mentionné Divina FRAU MEIGS, il existe des conditions cognitives d'accès à la connaissance et d'autonomie du sujet connaissant. L'environnement joue un rôle majeur. On pourrait, d'une certaine façon, parler d'une « écologie de la cognition » : l'excès d'information et sa complexité nuisent à nos facultés d'appréhension. Pour y faire face, des outils techniques ont été développés ; ainsi en va-t-il des moteurs de recherche ou des aggrégateurs d'information. Assistées de ces outils, des stratégies cognitives de consultation ont été déployées : le surf, le furetage, la simulation, l'échantillonnage, les réseaux de réputation, etc. Toutefois, ces stratégies ne parviennent à émanciper vraiment l'individu face à la profusion d'information et de sollicitations que s'il est en mesure de porter un regard critique sur l'ensemble des contenus présentés. Et, là encore, le meilleur outil, le meilleur « moteur de recherche », pour reprendre les termes de Divina FRAU MEIGS, c'est l'éducation.

Gratuité d'accès

Le tout dernier point tient à la gratuité. Nous l'avons vu, nous l'avons répété, la gratuité de principe permet à tous, sans distinction de fortune, de race ou de nation, d'accéder à tous les contenus et d'en produire. Ceci étant, comme l'a mentionné Jon THORNALLSSON, on doit distinguer dans les pratiques les plus courantes sur le web :

¤ Le courrier électronique
¤ La recherche d'information et ¤ Le commerce
Certes, il existe d'autres pratiques, comme les jeux en ligne ou les mondes virtuels, par exemple « second life », mais celles-ci ne motivent qu'une faible proportion des internautes et on pourrait éventuellement les ranger dans les activités commerciales.

Or, parmi ces trois catégories, si on aspire à une gratuité de principe pour la recherche d'information, c'est-à-dire pour la seconde de ces catégories, il n'est pas certain qu'une totale gratuité soit souhaitable pour les deux autres.

Certains spécialistes notent que l'une des seules façons de lutter contre le SPAM qui représente aujourd'hui plus de 80% des courriels échangés tiendrait à la mise en place d'un timbre virtuel payable par micro-paiement. Quasiment gratuit pour des usages modérés - chacun pourrait même disposer d'une franchise selon ses fonctions - son coût deviendrait prohibitifs pour des envoies massifs, ce qui mettrait les diffuseurs de SPAM dans l'embarras. Nous voyons, sur cet exemple, que les vertus du web pourraient être sauvées par une atteinte au principe de gratuité.

Enfin, s'il y a commerce, il pourrait y avoir aussi une taxe modique sur les échanges marchands, par exemple une taxe de 0,5% comme l'a suggéré Divina FRAU MEIGS. Les sommes récoltées financeraient les infrastructures et leur maintenance. L'autonomie du web pourrait être à ce prix... Mais, là encore, le principe de gratuité serait bien malmené...

4- CONCLUSION

En conclusion de ce rapport de la première table ronde sur l'accès, ou plus exactement sur l'égalité d'accès à l'information, au savoir et à la culture, notons tout d'abord que, comme nous l'avons vu, l'accès, dans la société de l'information, n'est pas simplement passif ; il ne consiste pas uniquement à recevoir. Le temps de la diffusion large où les rôles d'émetteur et de récepteurs se dissociaient fondamentalement est révolu. Chacun, dès lors qu'il reçoit, devient aussi créateur potentiel de contenus. Cette question ouvre bien évidemment sur la thématique de la seconde table ronde.

Mais, l'accès n'est uniquement la réception et participation à la création ; l'accès, c'est aussi la présence au monde et l'action. Comme l'a souligné Madame Catherine TRAUTMANN lors de son allocution, « être » désormais, c'est aussi « être en ligne » ; « être » c'est assurer sa présence et conquérir une identité dans ce nouveau monde de l'information ; autrement dit, être, aujourd'hui, c'est être acteur dans le monde numérique. En conclusion, l'égalité d'accès tient ne tient pas uniquement à la possibilité donnée à tous d'accéder de façon équitable aux ressources disponibles sur le web et de s'exprimer librement ou de diffuser ce qu'il veut sur ce nouveau média extraordinaire. L'égalité d'accès cela doit aussi offrir à tous la possibilité d'exister sur le web, à la mesure de ses choix et de ses ambitions.

En conséquence, un code d'éthique de la société de l'information ne doit pas se confondre avec un code professionnel - par exemple avec ce que l'on a coutume d'appeler en France une charte de déontologie. Un code d'éthique doit régir la vie dans le monde de l'information. Or, la présence de ce monde de l'information transforme nos activités quotidiennes, nos modes d'appréhension de la réalité, nos esprits et nos cultures ; bref, les technologies de l'information et de la communication modifient en profondeur la société au point de créer une société dite de l'information, de la communication, de la connaissance ou de l'intelligence où apparaissent de nouveaux enjeux et de nouveaux pouvoirs. Le code d'éthique censé régir les échanges sur Internet porte donc sur l'éthique dans la société demain ; ce n'est pas une charte chargée de régir des conflits entre spécialistes ; c'est un code général qui porte sur tous les aspects de nos vies. C'est dire toute l'importance qu'il a et qu'il aura.

Ethics beyond Access: A Plea for the Plasticity of Human Rights

2007-10-15T22:00:00Z

I will be looking at ethics from an environmental cognition perspective, with two key issues, beyond simple technological access: lack of awareness and lack of trust and how to mitigate for them.* Not mitigating for them will only increase the existing cultural gap between user behaviour and media competence, between regulation and appropriation. I will try to place these issues in the wider perspective of human rights, as the basic common global norms for democracy and citizenship. This leads to consider alternative solutions to direct regulation in internet governance and to examine new criteria for the empowerment of children and citizens in the information society.
I will deal first with what research tells us about the good scale of wellbeing in the information society, from a socio-cognitivist perspective. I will then consider the cosmopolitical perspective of ethics, evaluating the means of constructing a culture of trust and reciprocity, especially via co-regulation. I will finally analyze how ethics can be reflected in media education at large (involving digital literacy), drawing from my onw research on search engines and Open Educational Ressources (OER) on line, which should lead to drawing a few implications for ethics in the digital age.

I. What research perspective on ethics?
There are two research needs to think ethics, at this stage of our human development:
to place “values” in the perspective of knowledge management and how the brain interacts with the environement via media and ICTs;
to find the right “scale” of interaction for analysis of such a phenomenon at the international level.

Environmental cognition
Environmental cognition is a rather new field that provides tools for human understanding and that posits the co-evolution of our brains and mental framework with the natural and cultural environment. Computer sciences, in connection with advances in neuro sciences, offer the means, through the Internet and other media, of extending human brain-power and communications and to remove constraining limits on the expansion of this continuous exchange. This framework offers a new view of human nature; it is a departure from the pessimistic XVIIth and XVIIIth century view. Then, self-interest placed humankind in a war of all against all in a zero sum world. Only a coercive state, or the limits of a competitive market, would keep an individual's ambitions in check. The innovators of XVIIIth century representative governments linked the narrow self-interest of the powerful to the collective interest of the nation defined narrowly as “survival”. The limited human productions-of mind, mass media (the press) and mass education- required state protected freedom of expression and free access to information.
Certain basic human rights were thus guaranteed and by the XIXth century a skilled and literate industrial labour force was created. Now, some centuries later, our knowledge of human nature and our global environment has changed this picture. Collaborative humans, working for mutual benefits, strive for an open-ended process of expanding exchanges of intelligence. Plasticity, responsiveness, connectedness, communication, participation, co-regulation, such are the new keywords attached to this new “open cognition” paradigm. These universal processes require an extension of rights and a rethinking of the ethics of togetherness.
The open cognition paradigm extends beyond the reach of information, education and freedom of expression into the realm of social capital and situated knowledge societies. It offers an alternative to the view that humans are determinedly individualistic and driven by selfish instincts requiring legal restraints. It recognizes networks of actors, consumption junctions and communities of place as the basis for a complex civil society. It encourages their participation in the co-regulation of media and education, as synergistic means for a renewed common purpose. Solutions imposed through either government or corporate ownership often exacerbate problems rather than solve them. The heavy hand of the state or the invisible hand of the market may produce more constraints than they solve if not focused on the proper local human scale for civic involvement, with the helping hand of civil society.
The current situation, transitory as it is, reflects the change in paradigms via two competing economic models. On the one hand, an information-provider model relates ICTs to the old commercial common carrier model, likening them to a raw resource, to be exploited for economic development. Thus the self-interest of corporate capitalism continues to direct the Information Society master narrative. In this story, that interprets cognition in the narrow perspective of cognitive capitalism and neuro-marketing, economies of scale still principally guide the design of social arrangements. On the other hand, the open source model relates ICTs to an emerging public forum model, with self-supporting systems, in-built maintenance programs and upgrading capacities. Here, the mutual benefit of situated cultures, open commons and global public goods directs the Knowledge Societies master narratives. This approach is based on public domain preservation and enhancement, to be achieved by convincing content producers to be active participants in the open cognition paradigm, along the lines delineated in a variety of documents and initiatives (Budapest Open Access Initiative, Berlin Declaration, Creative Commons, Open Courseware Initiative, etc.). Trying to promote participation and transmission, it is an approach predicated on a cognitive view of human nature as collaborative, responsive and involved in a distributed, sustainable exchange of intelligence. It does so while keeping the advances from the previous era, especially in matters of freedom of expression, mass education and universal human rights.

A cosmopolitical framework
These two models in co-presence suggest the possibility of a bifurcation of cultures within the Internet environment, to accommodate their diverging trends: on the one hand, a protraction of the commercial proprietary market culture, on the other hand a protraction of the open commons culture. They are not mutually exclusive and they need to be preserved, so as to contribute to the differentiation of Knowledge Societies instead of one single Information Society. Some hybridization process is already at work, between traditional, industrial and national forms of knowledge production, not yet obsolete and still quite efficient, and new forms that appear as viable international alternatives for the exchange of knowledge. Governments may find themselves as arbitrators between the two, trying to keep a balance between the need for public connectedness and the drive for private business, to avoid some of the XXth century's dehumanizing consequences of ICTs.
But governments are not the only actors any more. Other actors like IGOs, NGOs and dynamic partnerships, coalitions and alliances mobilize both on-line and off-line. These new actors offer a variety of perspectives on the conduct of foreign policy focused on the control of access and production of cultural industries as well as the various publics implicated (national, subnational, transnational, indigenous, diasporic, ...). They help understand the implications of international economic integration for global governance in the audiovisual and ICT sectors, beyond the frontiers of traditional states and nations. The old system of legal control by national governments has subsided under the shock of ICT-driven globalization. A new system of transnational governance is emerging, trying to solve problems by convening a variety of actors around a specific issue. The most recent of the media crises, with its two strands -the Cultural Diversity Convention and WSIS-, shows clearly the ascendancy of this new system over world order. But this new order of governance is hardly understood and needs to be clarified in terms of ethics, especially as the soft law mechanisms that favour resolution of disputes over sanctions are somehow related to the cognitive paradigms of solidarity and transparency.
The temptation of researchers is to apply a political linear perspective on the issue, reinforcing a nationalist reading and undervaluing the transnational changes. Such is the fate of “globalisation” of media as seen by some researchers who consider it as an economic means for corporations to continue doing business as usual and maintain their power, calling upon voluntary state protections. Insisting on space and delocalization from a national perspective, they focus on a sense of loss and insecurity, on “liquid fear” to use Zygmunt Bauman's phrase. This perspective only partly encompasses the breadth of the issue and misses the current tendency for re-territorialization in local spaces. There seems to be the need for a “cosmopolitical” perspective as Ulrich Bech would say in his attempt to distinguish “globalisation” from “globalism.” New notions have entered the field, like the idea of the network society (Manuel Castells), the idea of flows (Arjun Appadurai), the critique of information (Scott Lash). Notions proposed by other fields of research also offer renewed perspectives, like political sciences (with its special focus on postcolonial and postcommunist transformations), anthropology (with its focus on values, population movements and diasporas), or even urban studies (with its focus on networks and infrastructures).... All these propose an analysis that moves us away from traditional linear cause-effect analysis and more reticular, process-oriented multipolar approaches.
Such a perspective makes it possible to consider the new actors, the new networks and the new political strategies beyond the frontiers of traditional states and nations. In this phase of cosmopolitical transition, internationally binding instruments like treaties, arguably obsolete, evolve together with multipartnership platforms and dynamic coalitions. In fact, it seems the most fruitful collaborations are between IOGs and NGOs, in the “symbiotic competition” they have established among themselves during processes such as WSIS. They have made it possible to speak of a viable tripartite involvement of actors, with public-private-civic dimensions.

II. Access as search and retrieval of information
Currently, this tripartite involvement runs on parallel tracks. Public, private and civic options for access and search run on their own separate paths. In the case of search engines for example, it means there are some engines developed by governments, other by corporations and others by civil society, with open source tools. This confirms the need of recognizing complementarity in the information search, which is to say the notion that market and non-market competitors may thrive off one another's efforts to foster trust in the Internet. It also implies that civic and public service entities have a role to play in gatekeeping the gatekeepers as obligations and reciprocity of citizens to one another are also needed to alleviate the stress put on individual responsibility, be if of children or adults. The weight of autonomy, understood as self-reliance and self-protection, is too heavy to carry in today's conditions of uncertainty and lack of control on infrastructures. It is not socially and morally acceptable without having all actors implicated. Empowerment and wellbeing on Internet have to be mediated beyond commercial actors, as they fail to take the burden of the secondary side effects and full costs of their strategies for access and retrieval of information. If handled carefully and if drawn out sufficiently over time, such pressures on industry could be expected to set in motion forces of change and not only cosmetic countermeasures-temporary or otherwise token program content adjustments, filtering gimmicks and strong lobbying for freedom of expression protections.
Cognitive tools and strategies can be operational in understanding how to orient ethics, in a world that encompasses the market but also considers other goods, specifically those that produce wellbeing on the networks and foster connectedness. They are visible at work in ICT uses, in search engine queries, in practices of open educational resources on line, in expressive communities like YouTube, FaceBook or Second Life. Such uses reveal the thrust of collaborative exchanges to be taken into account when devising new policies and rights in the digital age.

Complementarity and Network Effects
Complementarity occurs whenever « one good enhances demand for another good » according to Pasquale. This synergy appears with search engines sites and their connections to video and on-line games, that have become a complementary product for these sites as well. With Open educational resources on line, open platforms of exchange have emerged, with off line services like tutoring and course material developments. Complementarity could be enhanced by « network effects » as a result of the representation of the dynamics among actors. According to Wagner, network effects occur when « the utility that a user derives from a product increases with the number of other individuals who also use the product. (...) The number of users affects the quality of the product itself ». The evolution of sites like Second Life shows such a tendency as more and more tools are authorized for the users themselves to develop content; the dynamics at work in Wikipedia are another fruitful example, as the users have been pushing for more accuracy and guidelines. The emergence of prizes and awards, the call for proven reference, labelling systems, reputation markers, the feedback from users for improving safety or for suggesting creative sites, all point in this direction.

Tools for valuing « experience » and « relational » goods
Civil society's insistance on preparation, empowerment and wellbeing indicates that between state and market there is the need for valuing public goods otherwise, beyond the prevailing idea of enhancing trust in the market. The dynamic interaction among heterogeneous actors calls for an analysis of « relational » and « experience » goods, in which public, private and civil partnerships could develop. Issues of access, freedom of expression andn harmful content are not enough looked at from the perspective of « relational » and « experience » goods. And yet information and its attendant search and retrieval tools could be considered as a combination of such goods.
Relational goods, favored by civil society, are defined by Uhlaner as « intangible capital assets that rest on enduring interpersonal relationships and provide both intrinsic and instrumental benefits. They are local public goods that are formed or maintained through non-contractible, co-ordinated actions ». They are « distinct and final, » that is to say not necessarily related to the production and exchange of market goods. They take into account time spent on the networks and personal relationships, which includes emotions, involvement and responsiveness. Their value is predicated upon the interaction among people, especially the reciprocity in the pursuit of intimacy and mutual perceptions of understanding and caring. In that sense, they affect empowerment and wellbeing as they depend less on material concerns, like income, than on subjective ones, like family and peer-to-peer relations.
The whole debate on “safe zoning” for children can be set in such a framework. It has had the network effect of mobilizing conversation within the family and the enlarged circle of care-givers. As such it is a relational good, connected to social learning. It places the stakes of search engines in the developmental perspective of the child and its feelings for others. The debate on Open educational resources is not far from such an analysis, as the value of the intangible benefits of education has to be factored in motivation for use. Both these examples of information ecologies, “safe zones” and OER platforms, build on individuals' estimates based on use rather than ownership; they incorporate indirect dimensions like quality of life and family enhancement, intangible assets.
However social learning also creates habits of use and consumption related to « experience » goods, that must be tested before an informed purchase can be made, according to Caves. In this respect search engines and filters do not make sense to people unless they have had a say in the matter and have experimented with them. This can explain why parents and kids alike tend to use Google as the default search engines for all needs: it feels to them like an experience good, while being also a relational good.

Cognitive strategies for search
Relational goods and experience goods use a number of cognitive strategies for testing ICTs and verifying that they comply with expectations of protection, provision and participation (all 3 notions defended in the children's rights declaration). Among such strategies, network effects are key as they foster browsing, sampling, reviewing, comparing and intense peer-to-peer on-line chatting. These strategies are congruent with cognitive processes of memory, mental mapping, surveillance of the environment and information-processing; they are also in resonance with self-organization processes, such as plasticity, responsiveness and evolvability.
Previewing and browsing are essential to informed use for digital “natives” and “migrants” alike, as they navigate by trial and error. They also should be part and parcel of the labelling and sorting out process. This might lead to more creative forms of protection if it is perceived as self-protection and to more innovative modes for search, especially with the semantic web and natural language queries. Such strategies could be accompanied by the possibility of sampling the sites available, testing them for a given period of time, with the possibility of providing feedback.
Building a « reputation » for quality is another experience good that comes from comparison and the widely used practice of « favourites » reveals it. They could be a way of facilitating access to family filters or OER platforms, by building them in the directories and by providing different rankings of sites. Sites could be ranked less on the number of clicks than on their innovativeness or their edutainment. Logos, labels and flags could be used to good effect and substitute for black lists and white lists, especially if accompanied by the good practice of constant reviewing. Peer-to-peer chatting is also essential to experience and relational goods. It is often forgotten that for children, other peer-users act as filters. Some children become leaders among their peers and they can catalyze uses and tastes. These peers' capacity for mediation and screening have been unexplored in the production of search engines and under-used in their promotion (and yet it is a network effect). Such informal modes of sharing can lead to effectiveness if harnessed properly by adults. Adults also need network support of their peers to take into account their feelings of uncertainty, complexity and information disparity...

III. Education as the best filter and search engine
The role of education in providing a shared mediating culture in economic and political designs needs to be fully elaborated, as it may have network effects and complementarity on the transmission of a culture of human rights.
The open cognition paradigm posits that education can build life-long autonomy and collaborative exchanges. It promotes the open access to a variety of models of education, research and publication by the production of open code, non-proprietary software and the maintenance of public archives, libraries and repositories of content. It consistently connects education to capacity-building, long-distance training, community-based solutions, public domain commons, linguistic diversity and pluralistic approaches to information and knowledge as an alternative to government or corporate control. Such education can foster a new citizenship where individuals learn how to devise properly adapted rules of cooperation as they participate in the design of the institutions that affect their environment. The open cognition agenda thus calls for financing mechanisms based on public funding or public-private-civic partnerships, when non-proprietary conditions are met and modifiable designs are guaranteed. This agenda also calls for an Internet governance that preserves the inter-operability and open-endedness of the cognitive networks.
Education actors like teachers and researchers can benefit from other civil society supports, completely ignored by the decision-makers and the general public, if not the industry. Some computer professionals have long developed a sense of social responsibility and accountability, as in the case of Computer Professionals for Responsibility (CPR). They want to see increased and ongoing awareness and use of technically sound and ethical engineering and design methods for the development of socially-appropriate ICTs. They support the budding discipline of community informatics, which seeks to develop ethical engineering specifically for the involvement of communities in the creation and management of ICTs. This has implications both for labor and for development, in the many “Souths”, including those that exist in the “North”.
For them as for the promoters of OER, open source helps the future generations to understand the real basis of the technical culture of the Digital Age. Access to the source code of any software is a precondition of digital inclusion and of information literacy. It provides the users with the freedom to run, copy, distribute, study, change and improve the software, for their own uses or the ones of their community. If not, they will become only users and consumers of information technologies, instead of active participants and well informed citizens in the information society. Free software is one of the most emancipatory choices for all education-based activities as it encourages schooling of the mind over product schooling, while upholding the scientific principles.
Computer professionals for responsibility have thus developed 6 strategic principles to keep in mind, for access and inclusion (as spelled out in the contribution of the “education, academia and research taskforce” to WSIS) :

Support a full open source backbone, from open source programming to desktop facilities and expand the philosophy of share alike activities;

give prevalence to collective use above private and individual use, by launching real-life experiments, with collective applications, that can be multiplied and transferred as often as possible;

ensure whenever possible that the most advanced technologies (multimedia, internet, broadband,...) that are not always available, can be aptly relayed by other media and technologies (radio for instance);

make sure of good returns of investment, give as open an access as possible to places that are well equipped (especially with Internet technology), and can complement each other : schools, tele-centres, libraries;

give priority to the training of teachers and trainers, providing them with an education in methodology and discipline as much as in technology, inducing them to share and exchange experiences rather than depend on a master-student stale relation;

encourage and induce the implementation of innovative pedagogical tools and materials, which should always be richer than the technology employed, however costly it may be.

IV. Implications for ethics and human rights in the digital age
This comprehensive approach to ethics in the digital age calls for the plasticity of human rights. The key words of the open cognition paradigm, responsiveness, connectedness, communication, participation, co-regulation, can be attached to this vision. They can be applied to the construction of additional rights, so that the doctrine of the human rights doesn't become rigidified into a dead ideology, rejected by nations that don't recognize its cultural “fit”. For human rights to become the “global norm” for democratization, the responsibility of all actors has to be called upon, to maintain a balance between private rights and public rights, individual rights and collective rights.

An open source backbone
Open source code and free software are a valuable resource and alternative to proprietary software in the schools. There should be a continuous open source backbone, from the operating system to the software, up to user-friendly desktop facilities. A lot of this material already exists, developed by UNESCO for instance, but it needs to be applied to develop curricula where learners can acquire real computing skills. Databases where free software applications and materials are available exist but need to be disseminated widely in the schools, libraries and archives. Governments need to create awareness on these existing possibilities for capacity-building that are being experimented upon, piecemeal, in various parts of the world.

An education exemption to Intellectual Property rights for access to repositories of content
The importance of copyright in the interest of development of innovation and of fair remuneration of creative work is not in question, but there should be an “exemption” to Intellectual Property Rights for archiving and educating, in the non-profit contexts of education and research, like schools, museums, libraries, archives, etc. The right of fair use could be adapted to on-line productions. The Creative Commons initiative may offer a viable alternative, as it can be tailored to fit existing national laws on intellectual property.

A Mandatory Universal Service Fund (or e-rate) as main financial mechanism
The centrality of public funding of education and the role of community-driven initiatives, with local control of financial mechanisms and content, is essential to fairness, equity and access to structures and contents. ICTs emanate from public finance and research and as such should remain a public utility and resource, to which all must contribute fully. Creating a mandatory universal service fund for education, using a small percentage of tax benefits from the private sector, is a public priority and should be seen as a long term investment for all partners, private, public and civic. The example of the “e-rate” (the other name of the Universal Service Fund) in the United States is a demonstration of a public-private-civic partnership that is viable: since 1998, the telecommunications service providers contribute about .5% of their benefits to the $5 billion Universal Service Fund, about half of which is distributed by the education ministry according to bottom-up initiatives and requests coming from local schools and libraries.

Interoperability and open-endedness for Internet Governance
Whatever the developments of Internet and future ICTs, it is essential to promote actively the openness of the system at both ends and to maintain interoperability. For a viable, plural and diverse Internet, interoperability is essential, between competing private systems and the open source backbone, which government regulations should make mandatory. Governments should monitor the non-proprietary nature of the patents that allow for this inter-operability and open-endedness, so as to allow many forms of access and transmission.

New indicators for Human rights
In the post-WSIS context of action line C10, there is the need to retool and resculpt the ethical codes that can regulate Knowledge societies. In that perspective, the need for an instrument to measure those rights is called for, with the potential to move towards a framework for human rights statistics. The rationale for the development of such an instrument would be the current absence of a standardized international methodology that could equitably counterbalance other indicators, especially those of an economic nature. Such an instrument would allow for a better knowledge of the situation in various regions in the world ; it could be used for coordinated regional policies on human rights in media and in media and ICT education.
Such an instrument could integrate indicators related to cognitive tools and strategies such as “relational goods” indicators and “experience good” indicators as they facilitate human rights knowledge and appropriation. Such an instrument should also create cross-cutting matrices for human rights functions like protection, promotion, participation, transmission, diffusion and creation. Such an instrument could find a very rapid extension among the general public if it was applied to the already existing Handbook on Internet literacy, developed by the Council of Europe. It would imply to embed human rights education into media literacy.

To conclude, it seems interesting to take all these implications into consideration to elaborate a framework for a “bill of rights” for the internet, as has been suggested by participants in the Internet governance forum, especially the Italian government. But such a framework needs to come with the accessories the United States developed historically to buttress it against strong principles of solidarity and equity. Such rights alone would not be sufficient to create a coherent cognitive fabric around human core needs. So together with a bill of rights for the electronic age, I would plea for “electronic checks and balances” like Tracy Westen, that need to be tripartite in nature, with an early involvement of civil society in the design and monitoring of the new forms of togetherness that are being elaborated for the better good of all.

*My presentation tries to develop the perspective of educators and researchers within civil society, as it was elaborated during WSIS, where I coordinated the taskforce on “education, academia and research”. It draws partly on a chapter contribution to the book The power of search engines, Marcel Machill and Markus Beiler (eds). Cologne: Herbert von Halem Verlag, 2007. It also draws on the taskforce “Recommendations for the Open Cognition Platform” published in « Education Beyond Utopia » O. Drossou (ed). Visions in Process II: The World Summit on the Information Society and the Road Towards a Sustainable Knowledge Society, Berlin, Boell Foundation, 2005. They are also discussed in “Education and Research to Build Knowledge Societies: Promoting the Open Cognition Paradigm and Agenda”, D. Stauffacher and W. Kleinwachter (eds), The World Summit on the Information Society : Moving From the Past into the Future, UN-ICT taskforce, 2005.

References

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Paroles publiques. Communiquer dans la cité

2007-07-18T09:43:43Z

For several years, public debates have no longer been set aside for politics professionals and experts. The multiplication of new communication medias - and notably the internet - open new spaces where arguments and opinions about social and political life are developed, displayed and disputed.
This Hermès issue is interested in collective exchanges which take place through different media, studying many different cases : the public debate on a third airport in Picardie, the Segolene Royal followers ‘s website, a controversy about Wind Turbines, a radio program for teenagers, the expression of “scum” during the “French riots”, the E-Health Communities, the online citizen journalism ...
These exchanges from a distance can be formatted or spontaneous. According to circumstances, they can lead to a refocusing or a liberation of speech. But all of them have something in common: they illustrate new political representations which change the citizen's face and the relationship between those who govern and those who are governed. How can the circulation of these public speeches build a common interest ? Here is our main question.

Summary

Introduction Communication and Public Debate (Françoise Massit-Folléa and Cécile Méadel)

I.The way public speech circulate

Laurence Monnoyer-Smith The Public Debate Enacted: a French Learning Process
Nicolas Benvegnu Public debate about the Setting-up of Wind Turbines in Atrébatie
Marianne Doury and Michel Marcoccia Internet Newsgroup and Letters to the Editor: The Public Expression of Opinions
Dominique Cardon The Deliberative Style of the « Citizen Blogosphere »
Christian Licoppe From Interpersonal Communication to Epistemic Communities : ICT Development and the Paradigm of Distribution
Olivier Aïm and Yves Jeanneret Encyclopaedia for Potential Speech: Internet Publishing and Political Scenography

II. Identities and Mediation

Laurence Allard and Olivier Blondeau Can the Scum Speak ? Media Performance and Suburb Riots
Jérôme Bourdon Who killed Mohammed Al Dura ? Digital Questioning of a Media Statement
Maud Vincent The Deterioration of Public Debate: The Forum of the French TV Talkshow « On ne peut pas plaire à tout le monde »
Serge Proulx, Julien Rueff and Nicolas Lecomte Quebec's Community Movement and Technical Activism
Olivier Tredan Online Citizen Journalis : a Reified Public ?
Hervé Glevarec Fantasizing and Moralizing: Teen-Ager Sexuality and Phone-in Radio Programs

III. From debate to action: building a legitimate position

Nicolas Auray A « Sovereignist » Model for Online Communities: Compulsory Participation and Desacralized Vote
Madeleine Akrich and Cécile Méadel From Interaction to Activism: E-Health Communities
Godefroy Beauvallet Campaign Picinic: Activism on Segolène Royal's Internet Forum
Amar Lakel and Françoise Massit-Folléa Civil Society and Internet Governance: Building an Ambiguous Legitimacy
Marie-Gabrielle Suraud Communication or Deliberation: Interactions in Civil Society

Revue Hermès, n°47
La Librairie de CNRS Éditions
151 bis, rue Saint-Jacques - F 75005 Paris
Tél. 33 (0)1 53 10 05 05 - Fax 33 (0)1 53 10 05 07
(www.cnrseditions.fr)

Patients egroups charter and selfregulation

Cecile MEADEL — 2007-07-10T10:16:27Z

Codes, Guidelines and discussion groups
How discussion groups are regulated
Charter as a guide for participants
A tool of self regulation among many...
To be adapted to knowledge communities

Patient's discussion groups as productive actors
Patient's discussion groups: “Closed” collectives on health topics
“The objectives of these lists are to:
— provide information
— help patients in the everyday management of their disease
— provide patients and their relatives with support and help them be less isolated
— facilitate the sharing of experiences
— and possibly to support the participation of patients in public spheres (media, scientific and medical circles, public organisations)”
Acting as support groups and as knowledge producer
In some cases, collective knowledge is built up, which may challenge “official” medical knowledge
The ways such knowledge is produced is rather original and specific to patients
Which mechanisms of self regulation can be implemented?

The making of the charter
Charter as a common internet self organisation tool
Charter = certification label / Charter = rules for the community
The Alliance Charter
— A collaborative (but distant) work
— Fifteen “experts”: seven e.health group managers, two medical webmasters (physicians), and specialists of medical information or discussion lists.
A normative approach
— “The aim of this Charter is to propose guidelines to regulate patients' email discussion lists. The Charter specifies the correct rules of community life for this type of exchanges”

Guiding Principles
“The Charter regulates the life of a discussion list while ensuring:
— that the discussions are correctly held, with respect for the speakers and their messages
— subscribers' right to information
— transparency of the exchanges
— confidentiality of the messages and the personal data
— respect for privacy
— protection from advertising, and commercial or other requests
— security of the list's archives
The Charter specifies and delimits the roles of the various participants implicated, for different reasons, in putting on-line, managing, and animating a discussion list.”

Status of the Code: internal performance
Self-discipline
“Normative stage” for the respect of the laws
Frame of the contract between the stakeholders
Management instrument for the issues of risk and responsibility

Ratione Materiae: what is regulated Four main topics
Role of the group leaders, of the list moderators
— Animation, Protection, Information
— The animators “help the managers with the animation of a list by proposing new topics (...); ensuring that all messages receive an answer; seeking, if necessary, information related to the list's sets of themes for the other subscriber”
Protection of the members
— Respect for privacy “Each message belongs to its author, who is responsible for its contents. The subscriber can ask the managers of a list to take off messages posted in his own name. However, this suppression will only relate to the list's central archives, as the managers cannot modify the files recorded by the subscribers.”
— Respect for the plurality of opinions
Content status: the acceptable and the well-liked
— “The reactions of patients to their treatments, the side effects and circumstances of their appearance as well as their intensity, adherence to the prescriptions, as well as all the information that is not always brought to the attention of the doctors, constitute a database from which information can be extracted.”
Relationship with the medical world
— “The list's managers (...) can decide, at any time, to restrict or broaden access to the list. When the list is open to the participation of doctors, they must obligatorily be identified, by name and function”

To conclude
Debating for the charter leads to an auto definition of the group
The charter with its constitutive discussion = an helpful referent
A tool for internal governance, but all the more for the relations of the group with its environment

Paroles publiques. Communiquer dans la cité

Cecile MEADEL, Françoise MASSIT-FOLLEA — 2007-07-10T08:41:26Z

Quel visage prennent aujourd'hui les débats publics portés par les technologies de la communication ? La communication médiatisée a déployé des artefacts successifs permettant aux acteurs individuels et collectifs d'exprimer des positions, d'en débattre devant des groupes élargis, de faire entendre de nouvelles voix dans des débats constitués, voire de peser sur la décision politique ou à tout le moins d'en transformer la définition et l'agenda. Les technologies de l'information et de la communication, et principalement l'internet, s'inscrivent à la fois en continuité et en rupture avec les pratiques avérées de publicisation des discussions. Le renouvellement des outils vient à point quand les interrogations sur la participation citoyenne se retrouvent au premier plan.

Face à la crise actuelle de la représentation, dont la nouveauté ne réside que dans ses modalités et interrogations spécifiques (Rosanvallon, 2006), tout ce qui touche au débat politique et qui laisse espérer un élargissement du cercle des participants, une implication accrue de la population et une transformation des échanges entre citoyens ou avec les élus, bref, tout ce qui rompt le face à face ankylosé entre gouvernants et gouvernés est étudié, exploré (Callon, Lascoumes et Barthe, 2001). Des expérimentations nombreuses sont conduites, qui visent à atteindre un ou plusieurs de ces objectifs ; et nombreux aussi sont les travaux qui les étudient . Le présent numéro d'Hermès s'attache à l'étude de ces dispositifs, vus comme des forums où s'exprime, par l'intermédiaire d'un média, ancien ou nouveau, un groupe de participants débattant en public de la chose publique. Qu'on ne s'y trompe pas, il n'y a ni constat, ni recherche d'homogénéité : les objets des débats, la qualité de leurs intervenants, leur mode de publicisation, leur incidence sur le fonctionnement de la cité, sont d'une extrême diversité. C'est cela qu'il s'agit d'éclairer.

Tout juste faut-il admettre que ces formats délibératifs échappent ou peuvent échapper aux contraintes fixées par la science politique canonique : l'exigence de l'égalité entre les participants, la délégation à des représentants, la transparence des procédures et la connaissance (supposée) partagée des formes de clôture de la discussion. À contre-pied des discours mythiques sur la démocratie électronique , ces contraintes ne sont pas, ou alors inégalement et partiellement, celles des dispositifs qui nous intéressent. En effet, à l'épreuve de la mise en chantier, nul n'imagine, on le verra, un substitut radical à la démocratie représentative. Il s'agit simplement, quoique non systématiquement, de l'aiguillonner, de la réformer, voire pour les plus optimistes, de la régénérer.

Ce numéro va donc permettre d'aborder plusieurs types de questions : quelles figures prennent les débats publics selon les dispositifs de communication ? Sous quelles conditions les formats actuels d'expression et de discussion publique permettent-ils de produire des accords faisant autorité, au-delà des acteurs individuels, sur tout ou partie du corps social ? Les moyens de communication disponibles aujourd'hui permettent-ils l'accès de nouveaux contributeurs au débat public et, si oui, sous quelles conditions ? Quelles représentations du corps social ces expériences produisent-elles ? Sur quel « nous » collectif tablent-elles ?

Les articles ici présentés devraient aider à compléter un questionnement spécifique à la communication politique. Il s'agit, à travers des propositions originales et des analyses ancrées dans des études de terrain, de repérer les enjeux, les modalités et les limites des apprentissages d'une publicisation politique contemporaine.

L'effervescence démocratique des formes d'expression publique

La crise de la représentation politique est aussi ancienne que le régime représentatif. Mais les interrogations spécifiques qu'elle revêt aujourd'hui ont conduit à la fois à expérimenter des formes nouvelles de débats publics et à produire une ample littérature explorant le renforcement du rôle du citoyen dans la décision publique.

Selon Rosanvallon (2006), « le développement des formes d'implication des citoyens dans les décisions qui les concernent est (...) l'un des traits majeurs de l'évolution récente des régimes démocratiques ». Pourquoi, dans ces expérimentations et ces pratiques de transformation de la démocratie contemporaine, le débat public prend-il une telle place ? Principalement en raison du refus par les citoyens d'accepter une autorité indiscutée, quand sur nombre de thèmes, au premier rang desquels la santé et l'environnement, les paroles des experts se sont révélées trompeuses... Ce qui suscite un certain nombre de réactions -éventuellement défensives. De ce fait, les instances traditionnellement en charge du politique (puissance publique, collectivités territoriales, corps intermédiaires...) ont mis en place des dispositifs formels définissant la participation du citoyen et soumettant les décisions publiques à la délibération élargie (à la fois dans la loi et dans les pratiques, comme en témoignent par exemple le débat national sur l'École ou la Loi Vaillant sur les comités de quartier). Du côté des citoyens sont aussi explorées des formes de débat public aux contours très divers : elles sont limitées à des groupes circonscrits ou ouvertes au plus large nombre ; elles sont équipées par des dispositifs délibératifs (par exemple sur l'internet) ou plus informels ; elles interviennent dans le jeu politique (en cherchant à peser sur la décision par exemple, que ce soit par la persuasion ou la contestation) ou s'en tiennent à l'écart dans une posture « discrètement dépolitisée » (Rosanvallon, 2006, 303).

Beaucoup ne voient dans les débats dits « citoyens » qu'un simulacre pour une démocratie exténuée. Cette réserve est compréhensible, mais procède d'une vision limitée des enjeux. Que des politiques utilisent les dispositifs de la démocratie participative comme écran de fumée aux lacunes de leurs pratiques ordinaires est certain ; que beaucoup de sites politiques, même lorsqu'ils s'intitulent « forum », soient des vitrines ne permettant aucun échange est non moins avéré . Mais cela ne prive pas d'intérêt toutes les expérimentations ou manifestations de démocratie délibérative ou participative. Que le bourrage des urnes soit une réalité banale du vote n'ôte rien à la puissante efficacité de ce dispositif ! On se place ici davantage dans ce que Pierre Rosanvallon analyse comme une des modalités de l'approche démocratique de la défiance : pour « trouver les moyens permettant de maintenir l'exigence initiale d'un service du bien commun » sont expérimentées des « mises à l'épreuve des jugements », que permettent en particulier les procédures de débats publics. Examiner cette position ne préjuge ni de leur efficacité, ni de leur accomplissement.

Cette approche s'enrichit de ne plus considérer la pratique politique comme l'apanage des corps politiques constitués, et de prendre en considération ce qui se fait aussi « hors les murs », pour reprendre les termes de Bernard Manin (Manin, 1995) : dans des relations de proximité territoriale, dans un rapport complexe avec les médias et entre eux, dans une redéfinition des frontières entre sphère privée et sphère publique, ainsi que dans des espaces dits virtuels.

C'est en invitant une fois de plus à considérer le phénomène général de la communication comme substrat indissociable des pratiques démocratiques que se développe notre réflexion. En effet, les débats sont avant tout producteurs de discours et nous entendons prendre en compte le travail discursif qui part d'un dispositif pour aller jusqu'à la formulation d'un texte, sous toutes ses formes possibles, depuis le programme jusqu'au forum, en passant par les nouveaux formats d'expression multimédia, dans toute leur diversité ou même leurs contradictions.

Notre objet d'études est le discours adressé à un collectif, parfois institué, mais parfois inconnu bien que circonscrit par une thématique - nous n'envisageons pas ici le journal intime, ni la production esthétique. Nous nous intéresserons également aux outils de ce discours et à ce titre l'ensemble des médias dans leur définition extensive - de la réunion publique à la liste électronique de diffusion, de la presse écrite au blog, sans oublier la radio ni la télévision. Nous insisterons sur leurs modes d'emploi, car tantôt ils sont bien maîtrisés - et la maîtrise n'est pas toujours du côté des professionnels, tantôt ils relèvent du bricolage : des compétences se dévoilent alors dans des champs inattendus, particulièrement lorsque les technologies de l'information et de la communication, dont l'internet constitue la figure emblématique, sont sollicitées. D'où l'intérêt de considérer les échanges collectifs à distance comme une catégorie d'expériences où les paroles publiques circulent en écho d'un média à l'autre (voir dans ce numéro les articles de N. Benvegnu, M. Doury et M. Marcoccia, M. Vincent), et de reconnaître les médias comme accomplissant un double rôle : organisateurs de débat mais aussi instruments mobilisés par les acteurs pour produire de la discussion collective.

Le fait de privilégier l'apport de la communication dans la construction du collectif nous conduit à examiner tant l'environnement de la discussion (lois et circulaires, vote, dispositif de campagne, périmètre de l'espace public...) que la question des médiateurs (en revenant sur les figures du journaliste, du militant, de l'expert, du patient, de l'exclu) et celle de la (re)légitimation des valeurs (qu'elles relèvent de la morale, des identités ou de l'intérêt général). Les articles ici rassemblés témoignent de la richesse des questionnements existants : sur la nature de ces paroles publiques (leurs objets, leurs registres argumentatifs, leurs modes de circulation), sur leur statut (« soliloque universel » ou polyphonie) et la mesure de leur efficacité (entre contestation et récupération, entre ouverture et clôture de l'espace public).

Le génie des procédures

L'échange de paroles publiques est parfois « institué », par la puissance publique dans des formats discursifs spécifiés, dans les règles des communautés en ligne. Se pose alors la question de l'élargissement de la participation et des modalités de construction de l'accord. L'échange est parfois « agrégé » de manière aléatoire (dans le cas des blogs) tout en visant l'accès à l'espace public. Un premier ensemble de textes interroge les styles de paroles, les procédures de débat, les modèles de délibération.

Les pratiques de débat public médiatisé, en particulier celles qui sont étudiées dans ce numéro, ouvrent des possibilités de discussion, sans que cela suffise nécessairement à produire de la délibération. Le prophétisme technologique, souvent appuyé sur un individualisme libéral naïf, décrit par (Dahlberg, 2001) comme l'accusation de technologisme (Dacheux, 1998) négligent, au profit d'un modèle unique supposé, la radicale hétérogénéité des moyens de communication et en particulier de l'internet, voire de chacune de ses applications. Comme le montre Dominique Cardon (2006), « la blogosphère » elle-même est composée d'espaces fortement hétérogènes dont, en particulier, la capacité à réunir un public varie de zéro à l'infini...

Il ne s'agit pas plus de nourrir les illusions technicistes d'une démocratie enfin directe (Carveth et Metz, 1996) (Klein et Kling, 1999), ni de préjuger d'une autonomie des outils technologiques, et encore moins de raisonner en termes d'impact. Nous préférons interroger les modalités et les conditions d'un débat public en situation : la société se définit dans ses outils, en même temps qu'elle les produit ; elle se transforme avec ses outils en même temps qu'elle les crée, modifie, implémente. En étudiant la manière dont sont explorées et testées des procédures qui visent à transformer les conditions d'exercice de l'intervention citoyenne, on accepte d'en observer aussi les impasses ou les échecs. Les dispositifs ouvrent des possibilités de débat, mais celles-ci ne s'actualisent que sous un certain nombre de conditions. Il faut en particulier que soient inventées ou explorées des procédures qui puissent (comme cela a toujours été le cas pour la démocratie représentative) être à la fois contestées, discutées, transformées).

Or certains des dispositifs étudiés expérimentent une sorte de génie des procédures qui permet de jouer sur plusieurs tableaux. Sur les contraintes de la communication, d'abord : par exemple en formalisant le contrôle ex-post, en liant responsabilité de l'énonciation et importance de la diffusion par la notion de réputation. « Si vous voulez être lu, soyez responsable, même si vous restez anonyme... » disent ainsi les blogs qu'évoque D. Cardon. Sur la définition de la participation, en second lieu : l'exercice de la démocratie passe par l'apprentissage de la parole publique, les transformations incessantes et la mise à l'épreuve de son encadrement (voir les articles de L. Monnoyer-Smith, M. Doury et M. Marcoccia) ; l'utilisation des TIC, même lorsqu'elles ne sont pas le support exclusif de la discussion, cristallise alors les tensions sur la nature démocratique de l'expérience de débat public (voir l'article de N. Benvegnu). Sur les conditions de déroulement ou de clôture du débat, en dernier lieu : en modifiant l'ordre de discutabilité ; en tentant de concilier des caractères parfois contradictoires de la participation et de la délibération (la capacité à s'articuler à la décision, à produire de l'unité, à rassembler des collectifs scindés).

Ces dispositifs ne sont-ils que des biais de la démocratie ? O. Aïm et Y. Jeanneret, par exemple, estiment que « la volonté de mettre à disposition les éléments d'un débat possible tourne souvent à la mise en visibilité, moins de la parole, que de sa possibilité ». Mais tout dispositif est un biais et la démocratie ne fonctionne qu'avec des biais. Que nombre de ces expérimentations mettent en place des collectifs au caractère éphémère n'empêche en rien (mais n'implique pas plus) l'expression de formes démocratiques de délibération ; sans doute même peut-on penser que l'institutionnalisation des dispositifs serait contradictoire avec leur propre constitution (au sens de règles de fonctionnement).

Les dispositifs de communication ici étudiés, voués à démultiplier les possibilités d'échange entre les personnes, contribuent à modifier les modalités de l'agir individuel, à distribuer autrement ce qui relève de l'action volontaire et rationnelle et ce qui peut être actionné de manière automatisée, y compris dans la discussion ou dans l'échange : en ce sens Ch. Licoppe souligne à quel point la délégation de la décision à l'environnement technologique contribue de manière réflexive au travail d'individualisation.

Accords et désaccords

La seconde partie du volume souligne un paradoxe : l'émergence de « nouvelles voix » dans la discussion et de nouveaux rôles pour les médiateurs traditionnels est concomitante à la réaffirmation de postures identitaires ou morales susceptibles de clore un mouvement d'émancipation des expressions en apparence favorisé par les dispositifs de communication.

Malgré l'importance du discours prophétique sur la transformation des ordres du débat et le renversement des rôles que rendraient possibles les nouveaux moyens d'expression, l'abondante littérature qui a étudié ces questions conclut plutôt à une préservation des ordres existants (entre profanes et experts, dominants et dominés, professionnels et amateurs...). Refusant de trancher une polémique dont les termes, en essentialisant les parties, nous semblent mal posés, notre approche s'intéresse aux énonciateurs de paroles publiques en cherchant à repérer la démultiplication des modalités expressives, les controverses sur les identités sociales et professionnelles des participants et la manière dont l'idéal démocratique est transgressé, renforcé, déplacé, ou simplement maintenu.

Dans la littérature qui vise à mesurer l'impact d'internet sur la mixité des participants et l'arrivée de nouveaux discutants (Stanley et Weare, 2004), ce sont les thèses en faveur de l'égocentrisme d'internet (Sunstein, 2002) (Lev-On et Manin, 2006) qui pèsent le plus lourd. Un premier enjeu consiste donc à savoir si les dispositifs étudiés permettent une transformation des participants. Comme on le voit dans l'article de G. Beauvallet, il y a une vocation affirmée à en élargir le nombre - et un talent certain employé à cette fin. L. Allard et O. Blondeau mettent en lumière les capacités expressives de publics confrontés à l'image floue ou déformée que donnent d'eux les médias classiques. Pour leur part, loin de la glose sur de nouvelles identités, J. Bourdon, mais aussi M. Vincent, exposent la réaffirmation d'une identité qui pousse à son renforcement, voire à sa cristallisation. Et H. Glévarec pointe la (re)constitution d'un espace de normativité : des dispositifs (les libres antennes) dont le principe affirmé semble être de battre en brèche les normativités morales posent en fait les limites du discutable. Enfin, en interrogeant la figure de l'expert (le militant associatif chez S. Proux et al., le journaliste localier chez O.Tredan), on voit apparaître des tensions dont la résolution ne passe pas par les fantasmes d'une communication désintermédiée. La double critique anti-hégémonique (dénonciation du monopole des médiateurs) et expressiviste (libéralisation de la parole profane pour permettre des formats hétérodoxes) n'est donc pas une ressource partagée.

Les « paroles publiques » dont il est ici question accèdent au statut d'opinions disponibles dans l'espace public à travers des modalités complexes -alors qu'elles étaient auparavant peu nombreuses à se faire entendre et cadrées par une esthétique et une rhétorique monocordes. Elles combinent un allégement (mais non une suppression, comme le prouve la vigueur des réactions lorsqu'il y a transgression) des contraintes énonciatives qui pèsent sur les formats traditionnels de communication et un métissage des formes du discours (humour, utilisation d'outils graphiques, audiovisuels ou sonores, format langagier intimiste, anathème, etc.) et de l'argumentation collective.

À ce stade, on peut se demander si ces énoncés rendent compte de positions mieux partagées ou s'ils proposent d'autres formes d'articulation avec les acteurs traditionnellement engagés dans la sphère publique.

« Quand débattre, c'est faire ... »

La troisième partie étudie des exemples de construction de nouveaux collectifs qui parfois cherchent très explicitement (jusqu'au cadre conventionnel d'un parti politique chez G. Beauvallet), parfois sont amenés progressivement, à peser sur l'agenda politique. Selon quelles modalités la discussion peut-elle s'articuler avec l'action ? Les questions de représentation ne sont pas ici travaillées en tant que telles, mais leur formulation travaille la conception d'une démocratie renouvelée. Comme le rappelle Bernard Manin (1995), il est aujourd'hui courant de caractériser le gouvernement représentatif comme « gouvernement de la discussion » mais la discussion elle-même « ne comporte aucun principe d'arrêt ». Ainsi les groupes qu'étudie N. Auray font preuve d'une très grande inventivité à la fois pour éviter le vote et pour assurer le contrôle permanent des représentants. L'exercice politique n'est donc pas restreint à la participation aux processus de décision.

Le problème de l'agrégation des paroles publiques se pose tout particulièrement sur l'internet : comment comprendre ce qui permet, à partir d'échanges discursifs plus ou moins symétriques, de produire des collectifs capables d'exister ou de se faire entendre en dehors de leur cercle restreint ? Pour certains des cas analysés, on est plutôt dans le nouveau modèle de l'implication décrit par Jacques Ion (1994) avec recherche d'efficacité, privilège accordé à l'obtention de résultats et implication circonscrite. La littérature existante met surtout l'accent sur la comparaison entre militantisme on line et off line (Dahlberg, 2001 ; Nip, 2004). S'intéressant aux formats d'action, plusieurs travaux s'attachent à montrer que des listes de diffusion électronique peuvent offrir un lieu de promotion de soi (et de l'entre-soi) pour une « société civile » à la fois sollicitée et autoproclamée (voir l'article d'A. Lakel et F. Massit-Folléa), mais qu'elles peuvent aussi être le lieu d'une articulation fine entre collectif électronique, individu compétent et associations instituées (voir l'article de M. Akrich et C. Méadel). Dans les deux cas cependant, la dimension d'apprentissage délibératif est présente, ainsi que l'articulation avec l'activité non virtuelle.

La transformation portée par les approches en termes de démocratie participative consiste justement à rompre l'opposition entre décision et formation de la volonté politique, comme le montre l'article de M-G. Suraud : dans la perspective procédurale, le moment crucial (celui de la décision) se situe lorsque se construisent des positions politiques - non comme le résultat de négociations interindividuelles mais comme l'issue de la délibération devenue publique.

Dans ce cadre, la question de la représentativité n'est pas adéquate : les contours du collectif sont mouvants, éphémères, souvent objets de controverse ; le leadership est soit malvenu, soit inutile, soit localisé et provisoire. On ne peut parler non plus de démocratie directe stricto sensu : il y a complémentarité et non substitution d'un format démocratique à d'autres.

Conclusion

Ce numéro d'Hermès devrait montrer, du moins nous l'espérons, qu'à rebours de l'assertion selon laquelle « la parole citoyenne est un véritable impensé de la démocratie d'aujourd'hui » (Breton, 2006), de nombreux chercheurs abordent de manière solide et contrastée la question cruciale des transformations de l'expression démocratique et de ses médiations. Le débat sur le rôle des médias en politique est en définitive mal cadré s'il se contente d'opposer les partisans de la thèse du renforcement des positions acquises à ceux de la mobilisation par les médias : il fait l'impasse sur la diversité des médias, des discussions et des organisations, sur la complexité des articulations entre les dispositifs, les acteurs, les discours. Bref sur l'affirmation d'un pluralisme qui n'a pas à être confondu avec le particularisme social et la réduction de l'espace démocratique (Mellos et Savidan, 1999), bien au contraire.

Comme on le voit, et surtout comme on le verra à lire ces textes, la mise à disposition ou la construction d'un espace de débat ne suffit pas à elle seule à permettre la délibération. Il n'est donc pas question de produire un diagnostic global, ni pour chanter les louanges d'une parole publique enfin libérée, ni pour se lamenter sur la perte de sens ou l'affaiblissement de la démocratie ! En revanche, puisqu'il s'agit de prendre au sérieux l'idéal délibératif, c'est en acceptant d'aller au-delà des procédures institutionnelles formalisées et de prendre en compte la richesse de leur actualisation dans des procédures médiatisées que l'on peut vérifier à quel point le débat est un ingrédient fondamental pour la possibilité d'une société démocratique.

Références bibliographiques

Bourre R. et Loiseau G. (dir.), « Démocratie locale et internet », Sciences de la société, 60, octobre 2003.
Breton, P., L'incompétence démocratique. La crise de la parole au coeur du malaise dans la politique, Paris, La Découverte, 2006.
Callon, M., Lascoumes, P. et Barthe, Y., Agir dans un monde incertain. Essai sur la démocratie technique, Paris, Le Seuil, 2001.
Cardon, D. , Jeanne-Perrier V., Le Cam, F., Pélissier, N., « Présentation », Autopublications, Réseaux, vol. 24, n°137, 2006, pp. 9-25.
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Dacheux, E., "Internet, un outil susceptible de revolutionner le militantisme des citoyens europeens ?" Metz, Mediations sociales systemes d'information et reseaux de communication, 3-5 decembre, 1998, pp 93-101.
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Mellos, K. et Savidan, P. (ed.), Pluralisme et délibération. Enjeux en philosophie politique contemporaine, Presses de l'Université d'Ottawa, 1999
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Un exemple de Recherche-Développement sur les moteurs de recherche

2007-07-10T08:16:27Z

Principes d'affichage des informations sur les moteurs de recherche : l'exemple de Google
Alors qu'aux Etats-Unis Google n'est que le troisième moteur de recherche derrière Yahoo ! et MSN en terme de fréquentation, en France, il représente 90% des recherches effectuées par les internautes.
Lorsque les résultats d'une recherche sont affichés, la partie à droite de l'écran recense les liens commerciaux en rapport avec la recherche effectuée. Pour qu'une entreprise y apparaisse, il faut qu'elle achète les mots susceptibles d'être recherchés (« adwords »). À titre d'exemple, L'enchanteur des nouveaux médias, qui travaillent pour l'UMP, ont acheté les mots « racaille » et « karcher » pour que le site du parti politique apparaisse dans les liens commerciaux relatifs à ces deux recherches.
Google fait apparaître les sites commerciaux à droite et les liens organiques à gauche (c'est son éthique ; ce n'est pas le cas de tous les moteurs de recherche).
Les trois premiers résultats qui apparaissent représentent les sites les plus consultés, ils sont surnommés « le triangle d'or ».

De quelques propriétés du web :
Le web tel qu'il est organisé dispose de certaines propriétés. Le phénomène de « petit monde », c'est-à-dire la réduction des distances, la possibilité de traverser le web en très peu de clics ; la distribution des liens hypertextes : peu de ressources accaparent l'essentiel des liens alors que la majorité des ressources possède peu de liens ; la conception du web s'apparente à un chemin : tout y est lié, et le web ne peut être divisé en plusieurs parties indépendantes, la seule division ayant cours sur internet étant le fossé entre la majorité des sites qui pointent et la minorité des sites qui reçoit les pointages.
Ainsi, si les principes d'organisation du web ne sont pas maîtrisés par leurs architectes, des structures pertinentes émergent pourtant, sans coordination ni politique concertée d'aménagement.

Exemple de cartographie du web : la mobilisation en ligne sur le Traité de Constitution européenne
Internet a joué un rôle particulièrement important lors de la campagne pour le référendum sur la constitution européenne, la « communauté » des internautes se mobilisant pour exprimer la voix du NON par divers moyens (chainletters, blogs, forums, etc...).
Les Français qui cherchaient de l'information sur le Traité constitutionnel se sont « naturellement » connectés à Internet. Ils ont alors été submergés entre autre de mails appelant à voter « non » (ce qui allait contre le discours dominant dans les médias traditionnels). Cette activité reste pourtant impossible à mesurer ou à évaluer car les mails font partie de ce que l'on nomme l'internet intime, un internet non indexé par les moteurs de recherche et donc non consultable par tout un chacun. Ce que l'on pouvait par contre observer c'était la distribution des sites d'opinions sur le traité et leur présence sur les moteurs de recherche.
Sur les dix premiers résultats s'affichant sur Google en réponse à la recherche « Traité de Constitution européenne », neuf appelaient à voter non. Les liens de ces sites pointaient vers d'autres sites pro-non, alors que les sites pro-oui disposaient de peu de liens hypertextuels ou pointaient vers des sites pro-non. On peut donc parler d'une non-visibilité du « oui » sur Internet et d'un territoire homogène appelant à voter « non ». Les recherches sur Google pour obtenir des informations sur le référendum débouchaient ainsi sur un parcours de navigation homogène et cloisonné. Les cartes réalisées permettent de saisir le cloisonnement des positions pro-non et leur supériorité numérique sur les pro-oui.
Les sites du « oui » avaient une faible activité hyper-textuelle ; il n'y avait que peu de liens vers d'autres sites, contrairement aux sites du « non » (activité hyper-textuelle importante et endogame ; communauté fermée, endogame et très organisée).

Le PageRank
C'est en prenant en compte les propriétés du web mentionnées supra qu'en 1998 Sergey Brin et Larry Page ont créé Google, un moteur de recherche innovant en matière de hiérarchisation de l'information. Ils sont des héritiers de la bibliométrie (réseau de citations dans le milieu des publications scientifiques). Ce champ de recherche explose dans les années 1990 avec l'apparition d'un réseau calculable et à dimension sociale : le web. De plus, la puissance de calcul des ordinateurs explose également, d'où la possibilité de traiter des réseaux de très grande taille.
Partant du constat des écueils de la recherche sémantique sur les moteurs de l'époque, les deux étudiants de Standford développent un moteur de recherche où la hiérarchie de l'information est relative sa popularité. La place d'un site dans la liste des résultats est ici liée au nombre de liens d'autres pages qui pointent vers ce site. Plus un site bénéficie de liens d'autres sites, plus il est considéré comme populaire, et donc plus haute est sa place dans la hiérarchie d'affichage de l'information sur Google. L'hyperlien devient le moteur de régulation, de l'autorité de l'information. Ce principe de hiérarchisation, nommé PageRank, s'inspire largement du « HITS Algorithm » développé par un professeur de la Cornell University, Jon Kleinberg.
En apportant plus d'importance à la popularité d'un site qu'à son contenu, Google délègue la qualification des ressources à l'internaute (« l'expert »). Le web n'est plus considéré comme un espace documentaire mais comme un espace social où les utilisateurs deviennent acteurs de l'accès à l'information. L'approche purement sémantique du web ne suffit pas à créer des moteurs de recherche pertinents.
L'organisation de la connaissance par le lien hypertexte est technologique, cette technologie est un marqueur social de reconnaissance.

Un des problèmes principaux du PageRank est la connectivité factice, c'est-à-dire le fait de créer de « faux » sites qui pointent artificiellement vers le site que l'on veut faire monter dans la hiérarchie du PageRank. (Sur les aspects « régulation » de ces pratiques, voir Jean-Paul Delahaye, « Un moteur de recherche, pour le meilleur et pour le pire », revue en ligne Interstices, numéro du 13 février 2007. Voir également Franck Pasquale, « Rankings, Reductionism and Responsibility », Cleveland State Law Review Symposium, 21 novembre 2006).
Pour remédier à ce problème, le moteur de recherche prend maintenant en compte le taux de consultation d'un site par les internautes. Il s'agit ici d'associer « analyse du clic » et « analyse du lien ». Ainsi, un site s'affichant en cinquième position sur le PageRank, mais étant plus consulté que le numéro un, prendra sa place. Le problème est maintenant de savoir comment Google réalise son « analyse du clic », le moteur de recherche affichant une totale opacité en la matière.
Le moteur réalise aussi une analyse fine du contenu des sites pour leur hiérarchisation, par exemple les pages trop colorées peuvent ainsi être rétrogradées.
Le défi posé à l'analyse est le suivant : on a besoin de visionner la structure du web. Il ne s'agit pas de récupérer seulement tous les sites sur un sujet, mais aussi la structure hypertextuelle de cet ensemble de pages.

Pour les moteurs de recherche, il ne s'agit pas de classer l'information comme dans une bibliothèque (Il est impossible de dire combien Google indexe de pages). Au départ, Google ne faisait qu'exploiter la structure sous-jacente hypertextuelle des ressources. Il ne fait plus seulement cela aujourd'hui. Il prend en compte la qualification des acteurs qui utilisent les documents et les sites, et pas les contenus des documents et des sites en eux-mêmes.
L'opacité de Google s'est accrue parce qu'il s'est éloigné du modèle initial du page rank et du « surfeur aléatoire », pour éliminer les tentatives de contournement dont il faisait l'objet.

De fait, l'écueil principal de ce principe de hiérarchisation sont les liens eux-mêmes. Le cas du blogueur Loic Le Meur est révélateur. Gérant un blog faisant autorité en matière de nouvelles technologies, celui-ci disposait d'une bonne place dans le PageRank de Google. un beau jour, Loic Le Meur décide de s'intéresser à la politique, domaine dans lequel il ne fait pas autorité, et à publier sur son site des articles plutôt favorables à l'un des candidats à la présidentielle française. Le contenu du nouveau blog devient moins pertinent, mais celui-ci garde une bonne place sur le PageRank de Google en vertu des nombreux liens dont l'ancien blog a bénéficié.

Des moteurs de recherche plus récents, comme Exalead, permettent des recherches par termes associés pour pallier ces défaillances en précisant une recherche.
Ici, comme dans d'autres moteurs de recherche, le moteur de blogs est de plus séparé du moteur classique (Exalead sépare aussi les sites communautaires).

Malgré l'opacité de l'algorithme de Google il est tout de même possible de statuer sur l'organisation hypertextuelle du web à partir des résultats rendus par le moteur. Ainsi, la première réponse à la recherche « tarte aux pommes » est, sur Google, un site végétarien, ce qui illustre le poids de la « communauté bio » sur internet.
La pertinence du premier résultat donné par les moteurs de recherche est ainsi souvent promue par une communauté d'internautes bien structurée.

Les travaux ici présentés rendent compte de la création d'un champ de recherches sur ce réseau de milliards de pages, afin d'en analyser les propriétés. Il y a une certaine continuité avec l'étude des « réseaux complexes » (web, urbanisme sauvage, diffusion d'un virus en épidémiologie...). Mais comme le web est un réseau calculable, plusieurs propriétés sont apparues concernant sa structure topologique :
Un phénomène de « petit monde » (cf recherches de Milgram sur les réseaux sociaux). Il existe des ressources donnant lieu à beaucoup de connections et qui permettent de réduire les distances, de traverser le web ;
Une augmentation de la distribution de la connectivité (liens hyper-textes). Peu de liens cumulent beaucoup de liens ; beaucoup de liens, inversement, cumulent peu de liens ;
Le web est représentable sur un seul graphe (tout est connectable), à l'exception des sites et des réseaux pédophiles, de certains sites communautaires et des sites privés ;
Un modèle de structuration des ressources sur Internet (issu de J. Kleinberg) : graphe bi-partite (hubs et autorités cloisonnés). Toutefois, ce modèle est remis en cause aujourd'hui.

Chaque site est à la fois un hub et une autorité (il reçoit et il développe de la connectivité), d'où des agrégats documentaires (des ressources sont liées parce qu'elles parlent d'un même sujet). Le web, c'est cela : une communauté endogame, sur le modèle des réseaux sociaux...

La cartographie : une approche géographique du web
Dans tous les moteurs de recherche, l'affichage en liste des réponses pose certains problèmes. En premier lieu la contextualisation : ce genre d'affichage permettant d'accéder directement à une page précise d'un site sans passer par la page d'accueil, l'utilisateur aborde un contenu sans avoir connaissance de la contextualisation qu'a peut-être souhaitée le créateur du site. L'autre écueil de cet affichage est la spécialité de la requête, qui empêche d'avoir une vue d'ensemble de l'internet.

En réponse à ces interrogations, une approche géographique du web est rendue possible à travers le développement d'outils cartographiques qui représentent l'internet par l'interconnexion entre différents sites. Outre le fait de procurer une vision d'ensemble du traitement d'une thématique sur le web, ces outils permettent d'accéder facilement à différentes informations.

La cartographie ne présente par le web sous forme de listes. Pour passer de la « liste » à la « carte », quelle construction géographique est faite par Google par rapport à tel ou tel mot-clé ?
Rappelons que l'autorité d'un site est définie par Google par le nombre de liens, non par la notoriété au sein d'une « communauté naturelle ». Il est important d'ajouter que Google ne prend pas (assez) en compte la dimension temporelle des sites. En outre, il n'y a pas d'unité éditoriale dans cette géographie. D'où deux questions, qui portent sur
la clôture du document ;
la contextualisation du site dans le réseau dans lequel il est pris (contexte hyper-textuel).

RTGI s'est attelé à la tâche d'y répondre. En effet, dans le cadre de la campagne pour l'élection présidentielle le site « Observatoire présidentielle 2007 » a développé blogopole, un site sur lequel on peut consulter les cartes recensant les différents sites qui traitent de la campagne. Ce site permet d'analyser les connexions entre ces sites au travers des liens entrants/sortants, mais aussi de connaître le PageRank d'un site sur Google en fonction d'un sujet précis, de visualiser la présence d'une mouvance politique sur internet, etc...

De nouveaux programmes, les Navicrawler, permettent également d'enregistrer et de cartographier une session de navigation ainsi que les pages liées à chaque site consulté.

Seo Quake est une barre d'outils qui permet d'indiquer le PageRank du site consulté sur différents moteurs de recherche, ainsi que les liens de ce site, la date de sa dernière mise à jour et son nombre de pages.

Walk2web permet d'établir une carte en direct des différents liens d'un site. Il suffit de rentrer le nom d'un site pour que les sites qui lui sont liés, puis ceux liés à ces derniers, apparaissent.

Pour conclure :

Va-t-on vers des moteurs de recherche thématiques (indexation automatique, accès à l'information par des outils cartographiques, thèmes définis par des individus...) ?
En tous cas la « mesure » de l'internet prend ici une orientation plus qualitative que quantitative et les outils de cartographie du web proposent un nouvel et précieux instrument d'analyse aux recherches en sciences humaines et sociales - sans parler d'autres types d'utilisation.

Guilhem Fouetillou est co-fondateur de la SAS RTGI (Réseau Territoires et Géographie de l'Information), start-up spécialisée dans l'observation de communautés en ligne.
Il termine actuellement une thèse en sciences de l'information et de la communication au sein du laboratoire COSTECH de l'Université de Technologie de Compiègne intitulée : « Le lien hypertexte comme lien social électif, vers une dynamique de constitution du web ».
Il est l'auteur d'une étude de référence sur l'impact du web dans l'issue du référendum de 2005 sur la constitution européenne et il a lancé début 2005, avec le groupe RTGI, le site www.observatoire-presidentielle.fr, déjà reconnu comme une ressource majeure pour l'analyse et le suivi du sujet des présidentielles françaises sur le web.
Il est expert en social data mining et dans le tracking de communautés hypertextuelles.
Il a entre autres publié :
Extracting and Exploring Web Aggregates with Experimental Visualisation Tools, F. Ghitalla, E. Diemert, G. Fouetillou, F. Pfaender, Proposition WI04 Pekin.
Two Visions of the Web : from globality to locality, Fabien Pfaender, Matiheu Jacomy, Guilhem Fouetillou, ICTTA'06.

"Power matters"

Paul MATHIAS — 2007-06-04T22:00:00Z

The digital distribution of knowledge is determined by the collaboration of multiple stake-holders: educators, programmers, various areas in the computer industry, even Administrations and States.

It is a requirement to investigate into how, and to what extent, both the digitalization of knowledge and its informational distribution imply new ways for these stake-holders to "connect” to one another, and reciprocally exercise multiple forms of power with the help of or even against one another.

Inquiring into these tensions is showing why power matters.

‘Knowledge building' does not come out of the blue. Knowing requires learning, learning itself requiring ‘knowledge distribution'. Now ‘knowledge distribution' is a process that belongs to various networks. Among them a family, which can be considered a ‘natural' networked sphere where one or more generations teach the youngest or learn from one another; a school is also a network, or the Social Sphere as such, not to mention institutions and the State itself. ‘Knowledge distribution' occurs by means of language, communication, information distribution, in other words various forms of networked distribution of discourse.

This is why, not in contemporary theory alone, but also in traditional authors like Plato, ‘knowledge distribution' is a political matter as well as an epistemological one. Indeed, in The Republic, not only does Plato answer the question of what knowledge is, he also reflects upon what the means and the goals of such distribution are or should be.

In Plato's mind, distributing knowledge is knowing what to teach to whom and how, according to each person's supposedly ‘natural/essential' capabilities. Which of course also requires some knowledge of what these ‘natural/essential' capabilities are in themselves. Nowadays we might be reluctant to accepting that any person has a determined set of such ‘natural/essential' intellectual and physical properties; we must nevertheless take very seriously into account the fact that the connection between such supposedly ‘given' capabilities and the distribution of knowledge is - at least to Plato - a political matter, a matter of distributed power.

In effect, that ‘knowledge distribution' is a matter of power; that it stresses the importance of power and its own distribution within any given network; that in fact it is one of the means through which power materializes - all of these are classical philosophical questions, which are to a large extent renewed by the development of contemporary networks and the ideological delusions they tend to sustain: delusion of availability, delusion of fluidity, delusion of easiness and pertinence. What should thus be questioned is the transparency of the process of knowledge and power building through distribution. Should this be considered a new phenomenon, we would be facing an intellectual Renaissance. So what are the terms of such an appealing philosophical ‘Renaissance'?

When asked about ‘knowledge distribution', one must consider the very networks through which knowledge is distributed. The Internet, as such, is not a network for ‘knowledge distribution', it is a network for the replication, distribution and commodification of information. For at least two sets of reasons, it is indeed of the utmost importance to make and stress the difference between information and knowledge.

Information is a set of more or less accurate descriptions of facts and events - these being either ‘true' or ‘false'. In this regard, information does not have to be true to be information, or even to be useful. On the other hand it is produced anywhere, and by means of the Internet can replicate anywhere. In other words, it is not rooted, it is not attached to any form of cultural ground. On the contrary, its circulation is in itself its cultural ground, its root is having no roots and flowing from any given world coordinate to any other world coordinate. This means that information explicitly requires to be rootless to be even more ubiquitous and efficient.

Knowledge is also a set of more or less accurate descriptions, but it is also rooted into cultural beliefs, into an irreducible cultural background. Knowledge is also reflexive in essence, which obviously does not mean that it equals what used to be called ‘wisdom', but it certainly is the result of some form of personal appropriation: knowing is knowing that you know [1], while possessing information can very well be accompanied with the ignorance of its meaning, use, importance, etc. If I own a revolutionary mathematical treatise without being a mathematician myself, I certainly own an important amount of information; in the meantime, I remain totally unaware of its importance, not to say its meaning, and I am still a non-mathematician and an ignorant!

In short, one could say that while knowledge is a (self) appropriating procedure, information is a depropriating process, in the sense that its logics require to follow the continuous flow of data gushing out of numerous sources and their changing patterns. Paradoxically, the dynamics of knowledge tend to the construction of substance and identity while reflecting ideas; those of information necessitate the multipolarozation of the self and its disorientation while accumulating raw data. That is why power matters, and in more than one sense:

The substitution of information for knowledge relies upon the commodification of knowledge itself, thus its utilitarian mutation into mere information. Represented as a perfect multi-accessible encyclopedic world, the Internet is supposed to provide us with ‘content', a not so neutral word meaning that what we experience is ‘valuable‘ - though little is said about what makes it ‘content', if not ‘valuable'. ‘Content' being continuously removed/added, it allows for an extensive (com-)modification of the Internet's patterns and organization [2]. Hence, economical if not political power is central to the process of information distribution, for information can be more effectively distributed if strong organized networks provide the necessary means for such distribution [3].

This is not only to say that networks providing us with flows of information have to be organized, though if they are, as corporate or professional networks, they will be more efficient at commodifying their ‘goods'. In fact ‘organization' relates to information itself. Information needs to be organized into at least some pattern of knowledge, it has to be distributed as ‘true' or ‘false', thus it has to be pre-processed, ‘crunched' so to say, into acceptable chunks of ‘knowledge'. To the commodifying instance, the epistemological criteria for this processing are not really at stake. What is at stake is the efficiency of the process of commodification, the ‘acceptability' of the results in terms of ‘knowledge' and the satisfaction - intellectual or commercial - of the recipient. True, on second thought, it is to the analyst a crucial epistemological problem a) to determine according to which patterns information has been or should be processed and transformed into knowledge, then distributed as such; and b) to determine according to which principles one - anyone - should be chosen do the work of processing information into knowledge: institutions or individuals? search engines or scientists? private companies or public administrations? bottom-up encyclopedias or P2P Wikis? Which leads us to a third point.

One might consider that the solution to the problem of knowledge commodification could be an increasing competition between organized and informal networks. These are currently competing, as academic institutions against nebulae locally productive of syndicated content (such as Wikis or Blogs), as well as interest groups of many kinds, like patients', students', tax payers', etc. However things are not so simple. It is obviously inaccurate to pretend that ‘non oraganized groups' are ‘not organized' or ‘badly organized'. Indeed, though their hierarchical structure might be different from the traditional chain of command, informal groups are groups of distributed power, where decisions must be taken, where efforts must be made, where personal or financial investments are needed, where sometimes sacrifices are made, in terms of time, availability, family life, etc. In other words, there is no real alternative between organized and non-organized networks or between power and the absence of power. There are simply various forms of knowledge distribution, which are a consequence of various forms of power distribution [4].

The efficiency dilemma the competing so-called organized and non-organized networks have to tackle with - who does what, when and how - is not simply a matter of socio-politically distributed power. It is also, more consistently, a matter of technical power, a matter of controlling either one or both the hardware and software equipment needed to deal with information and/or knowledge. It is a fact that both software and hardware are required to distribute and build knowledge, which means that the power to do so has to do with the power to control what you do by doing so! For instance at a very local and narrow level, a knowledgeable teacher must know how to broadcast and make accessible his knowledge to his students, as well as how to allow them to discuss any issues they need to. This implies technology as well as network access for the teacher and his/her students, and that their school be equipped with the proper hardware and software, machines and technicians being available for using or administrating the network. This means policies and investments at an institutional level, not only the school itself. It is thus quite understandable why power matters: it ‘crystalizes', it becomes material, so to say, as if power were ‘plugged' not only into the machines - the hardware and the software - but also into the ‘humanware' around them: the social sphere in which political, economical, and social decisions are taken.

To summarize what has just been said, it is obvious that ‘power matters' in a triple sense. In the sense that dealing with knowledge building/distribution is dealing with power building/distribution; in the sense that power is thus a central issue, not a collateral concern; and in the sense that we can observe its materialization in the form of the network industries and the socio-polical sphere they determine.

This argument seems to result into a twofold conclusion.

On the one hand, it seems obvious by now that one may not reflect upon knowledge and its building and distribution without coping with the multiple and complex technical and human structures that lie ‘under the hood' of knowledge as such. This is an old idea already to be found in Plato's philosophy, unsurpassed to this day. In its reality, the problem of knowledge is not only an epistemological one, it is also a political problem implying the use of power - arbitrary or not. Even more so as networks and the Internet tend to make us believe in the transparency and the ubiquitous accessibility of ‘knowledge'.

On the other hand, knowledge itself and its nature are obviously at stake. This is surely a wide open debate. One might certainly stigmatize the informational desubstantialization of knowledge: we are facing flows of text, sound, images, video, without really knowing what to make of them. Or maybe we might just let ourselves be submersed, hoping to ‘scuba-dive' into the depths of information and find some illuminating ideas for our present and/or future... But then again, perhaps we should think twice about this very complex phenomenon of information and/or knowledge flows. For we might in fact be experiencing new patterns of knowledge building and distribution, where dynamic building blocks are coherently though only temporarily organized into schemes of our world and its reality. That would be neither knowledge nor information, that would be: infoledge! The one remaining, almost hitchcockean question being: ‘What exactly is infoledge?'

[1] 1->http://pmat.ciph.free.fr/article.php3?id_article=70

[2] 2->http://pmat.ciph.free.fr/article.php3?id_article=70

[3] 3->http://pmat.ciph.free.fr/article.php3?id_article=70

[4] 4->http://pmat.ciph.free.fr/article.php3?id_article=70