Vox Internet - Programme de recherche soutenu par l'ANR

Gouvernance et JPA, trompe l'œil ou boîte de Pandore ?

2008-03-03T12:58:00Z

JPA – Joint Project Agreement – trois lettres qui désignent l'un des sujets au cœur de la gouvernance de l'Internet aujourd'hui. Il s'agit du lien juridique unissant (soumettant) l'ICANN au Department of Commerce, qui fait l'objet d'une consultation initiée par la NTIA, organe du DoC supervisant l'ICANN. L'opportunité de renouer avec les réflexions puissantes, mais restées pour la plupart lettres mortes, du SMSI, a suscité un très grand nombre de commentaires (plus de 170 réponses auraient été reçues) en prouvant, si c'était encore nécessaire, que l'organisation actuelle du contrôle et de la gestion de l'Internet préoccupe beaucoup de monde.

Les ténors sont naturellement au rendez-vous, au premier rang desquels Milton Mueller, qui voit dans cette consultation une « opportunité historique » pour réformer le rôle de l'ICANN [1]. L'expert critique avec feu la vision qu'a le DoC d'un processus de concertation pratiquement exclusivement réservé aux Américains [2], marquant un contraste saisissant avec le Forum pour la Gouvernance de l'Internet qui, lui, bien que n'ayant strictement aucun pouvoir, rassemble un aéropage nettement plus éclectique. Karl Auerbach constate pour sa part les faillites et dérives du système mis en place depuis 10 ans [3], tout en notant qu'il serait dangereux de libérer l'ICANN de la tutelle du DoC tant que des mécanismes de contrôle alternatifs n'auront pas été mis en place. L'ICANN devrait, toujours selon Auerbach, être rappelée à l'ordre et recentrée sur un strict rôle de coordination technique de l'Internet, rôle qui est le seul autorisé par ses statuts, mais dont elle a eu volontiers tendance à déborder avec le temps. Auerbach suggère enfin que la NTIA établisse une distinction beaucoup plus claire entre les missions de l'ICANN et la fonction IANA, qui font l'objet de liens juridiques distincts.

Cette confusion soigneusement entretenue est le nœud du problème, dans la mesure où c'est grâce à la fonction IANA que l'ICANN est en mesure d'imposer ses volontés aux registres d'extensions qu'elle attribue et aux registrars. Perdant la fonction IANA, l'ICANN se transformerait en un forum international fortement concurrencé par l'IGF, sans doute plus axé « technique et business » que l'IGF mais sans guère plus de pouvoir.

Aussi Milton Mueller, à l'instar de nombreux autres observateurs, s'interroge-t-il sur le sens que l'on peut donner à ce JPA [4], soulignant que pour lui, cette consultation couvre l'ensemble des liens entre ICANN et DoC. Mais là encore, le doute est de mise, et Mueller élabore des scénarios complexes où le rôle futur éventuel des gouvernements « étrangers » est étudié avec le plus grand soin [5].

D'autres acteurs, plus engagés que les chercheurs dans la gestion quotidienne de leurs extensions, ont soumis des réponses, tels le CENTR [6], Nominet [7] ou le JPRS [8]. Tout en se félicitant de la « professionnalisation » de la gestion de la fonction IANA, le CENTR note que l'ICANN, en dépit de ses indéniables progrès, devrait être ramenée dans les limites définies par ses statuts. Nominet pointe du doigt l'implication du DoC dans la gestion quotidienne de la racine, notant que cette implication « entraîne des délais supplémentaires, freine une automatisation plus poussée [de la gestion de la racine], enlève toute visibilité globale sur la gestion de la racine et gêne les évolutions telles que DNSSEC ». Le JPRS pour sa part s'inquiète surtout du lancement de nouvelles extensions génériques et suggère que l'ICANN n'oublie pas de faire appel à l'expérience des registres d'extensions locales.

Face à tous ces tiers qui ne parlent que de la « régénérer », l'ICANN participe au processus [9] en naviguant visiblement entre deux eaux. La perspective d'une « indépendance » vis-à-vis du DoC, volontiers mise en exergue dans les derniers mois du « règne » de Vint Cerf, a fait place à un discours beaucoup plus mesuré de son successeur qui aurait rappelé, lors de la réunion de New Delhi, que le JPA n'avait pas forcément vocation à prendre totalement fin et que même si cela se produisait, l'ICANN resterait soumise aux lois américaines puisqu'étant installées en Californie. Rassurer les sénateurs américains en période électorale n'est pas la moindre des gageures…

La gouvernance Internet, un cas d'école pour la normativité contemporaine

Françoise MASSIT-FOLLEA, Marie-Cécile NAVES — 2008-01-03T09:02:30Z

Vox Internet a participé au colloque « La gouvernance des sociétés contemporaines au regard des mutations de la normativité » organisé du 13 au 15 décembre 2007 à l'Université de Paris XII-Val-de-Marne par le Laboratoire LARGOTEC (Laboratoire de recherche sur la gouvernance publique, territoire et communication). Outre la communication préparée par Marie-Cécile Naves et Françoise Massit-Folléa, pour présenter à un public non familier des enjeux de l'internet la problématique de sa gouvernance, un rapide compte-rendu général du colloque est proposé.

Introduction

La nature de la régulation d'un système technique à la fois hétéronome et mondialisé, supportant un nombre croissant d'activités humaines (privées, professionnelles, publiques), a longtemps fait l'objet d'opinions tranchées : pour les uns, l'internet était non-régulable, pour d'autres, il pouvait sans problème être régulé par les instruments existants. Mais pour un nombre croissant d'observateurs, le questionnement sur la « gouvernabilité » du réseau des réseaux nécessitait d'aller au delà de l'opposition stérile entre thuriféraires de « l'indépendance du cyberespace » et sourcilleux serviteurs du droit public (Trudel, 1997).
D'abord en acceptant de reconnaître que, si le réseau des réseaux n'a pas de centre, il n'en est pas moins configuré par de multiples « arrangements » techniques, économiques et politiques dont l'opacité ou la complexité ne sauraient faire nier l'importance.
Ensuite en constatant que la définition « élargie » de la gouvernance de l'internet issue du Sommet Mondial de l'ONU sur la Société de l'Information (SMSI) [1], et suggérant d'associer le « management des ressources techniques » et les « questions de politiques publiques » dans une démarche « multistakeholder » [2] et « multi-polaire » n'a pas encore trouvé son mode d'emploi.
Nous considérons la gouvernance de l'internet comme une procédure contemporaine exemplaire de ce que peuvent être des conflits de normes, de la façon dont ils se nouent et dont ils ne peuvent pas rencontrer aujourd'hui leur dénouement. Plusieurs raisons permettent d'étayer cette affirmation.
La première tient au caractère international de ce système de communication, qui pose « un double problème institutionnel : d'un côté, les limites de la capacité managériale des États à l'heure des transferts instantanés et transfrontières de capitaux et de données, flux qui circulent et opèrent à l'insu des gouvernements, dans une organisation technique distribuée dont ils peinent à se saisir ; de l'autre, la difficulté politique à imaginer de nouveaux dispositifs pour « vivre ensemble » [3] parce que le « différend » est central et la confiance démocratique une denrée rare, au plan national comme à l'échelle internationale.
La seconde raison relève de l'évolution des relations entre technologie et société. Traditionnellement complexes, celles-ci relèvent aujourd'hui d'une certaine urgence dans la mesure où une expression comme « la société de l'information », si peu fondée qu'elle soit conceptuellement, alimente tous les discours politiques (du Nord comme du Sud et de l'Est …) et englobe toutes les pratiques quotidiennes, de plus en plus numériques (pour le pire et le meilleur).
Enfin, nous voudrions souligner que, pour ce qui concerne le monde académique, les recherches sur ce sujet précis sont fortement sous influence nord-américaine (Gloire aux illustres pionniers !) d'une part, largement élaborées dans le cadre de l'action d'autre part [4], même si la situation évolue peu à peu.
Tenter de suivre et de comprendre l'objet « gouvernance de l'internet » permet d'illustrer plusieurs aspects essentiels des sociétés actuelles : le primat affiché de l'économie immatérielle, les sources et les usages multiples de l'innovation, le périmètre mouvant de l'espace public, la place toujours renouvelée de la communication dans l'expérience démocratique, l'évolution hasardeuse des relations internationales … Bref il s'agit de donner corps au mantra « technical is political » pour ouvrir des pistes de redéfinition contemporaine du bien commun (Delas & Deblock, 2003 ; Touffut, 2007).
L'étude des mutations de la normativité suppose, pour sa part, de revenir sur la manière dont l'Internet bouscule les anciens référentiels normatifs, qu'il s'agisse de l'établissement des normes et des standards techniques, de la législation ou du contrat social. Cette « relève du formalisme classique » procède non d'une causalité mais d'une perspective : dans une situation marquée par la mise en cause de « la cohérence des règles fixées ex ante, du fonctionnement hiérarchique de la norme et des oppositions binaires (privé/public, extérieur/intérieur, etc.), … les normes se présentent comme des formes possibles d'apprentissage en situation d'incertitude » [5]. C'est la problématique du programme de recherche Vox Internet, intitulé « Gouvernance de l'internet : la construction démocratique des normes » [6], dont nous présentons ici les premiers résultats.
Mais il importe de cerner notre objet, avant d'illustrer le propos par une étude de cas et de présenter nos hypothèses.

I - Définitions, cadre, acteurs

L'internet
La définition de l'internet lui-même oscille entre deux mondes : il est considéré tantôt comme un dispositif purement technique, tantôt comme une « ressource globale ».
Sous la première acception, c'est un « réseau de réseaux » privés et publics , opéré via un langage informatique (le protocole TCP/IP [7]) qui permet à des ROUTEURS placés aux NOEUDS des réseaux de TELECOMS du monde entier d'acheminer des PAQUETS de données grâce à un système d'ADRESSAGE approprié vers n'importe quel DESTINATAIRE possesseur d'un équipement CONNECTÉ. On est donc en présence d'un système technique plus que d'un objet.
Ou plutôt d'un système socio-technique car l'échange entre machines supporte des activités humaines de communication [8]. L'internet résume, absorbe, symbolise la « société de l'information » dont le paradigme technologique désigne, selon Manuel Castells, « un ensemble corrélé d'innovations techniques, organisationnelles et gestionnaires qui n'offre pas seulement une nouvelle gamme de produits et de systèmes mais surtout une dynamique de la structure économique » et, ajoutons, en interaction avec la structure sociale.
En tant que support des communications mondialisées, l'internet comme « ressource globale » est confronté à des problématiques d'accès et d'appropriation, de partage ou de capture et de contrôle. De plus, sa fonction médiatique est ambiguë, parce qu'elle mêle communication de bits et de sens, privée et publique, symétrique et asymétrique, synchrone et asynchrone, dans « un espace international, hétéronome, non physique et non permanent ». [9]

L'objet de la gouvernance de l'internet
L'expression « gouvernance de l'Internet » recouvre de ce fait plusieurs significations : la gouvernance sociale et politique grâce à ou par l'Internet – qui est au cœur des enjeux actuels de démocratie participative ou de démocratie directe ; la gouvernance au sens de la régulation des infrastructures et des contenus de l'internet aux niveaux international, national et local ; et enfin, la gouvernance au sens de l'auto-régulation des outils et des usages d'une technologie en perpétuelle évolution. C'est sur ces deux derniers points, qui soulèvent des questions communes, que nous proposons de nous pencher.
Les deux fonctions critiques du système technologique sont l'adressage et le nommage. Pendant 20 ans l'internet a été auto-administré par des experts (surtout américains) qui en avaient établi l'architecture initiale - et même par un seul homme, John Postel, informaticien génial et désintéressé. Depuis 1998, l'allocation et la gestion des adresses IP des machines et des noms de domaines (.com, .net, etc.) sont confiées par le Department of Commerce du gouvernement des États-Unis à l'ICANN [10], association de droit privé californienne [11]. À l'heure de l'expansion mondiale de l'internet, des voix de plus en plus nombreuses se sont élevées (en Europe comme dans les pays émergents) pour requérir d'internationaliser cette mission. L'ONU s'y est essayée lors d'un Sommet thématique (le SMSI ou WSIS) qui s'est tenu en deux phases (à Genève en 2003, à Tunis en 2005). Conçu à l'origine sur proposition de l'UIT (Union Internationale des Télécommunications), organisme technique intergouvernemental, le SMSI a élargi le champ et les acteurs du débat.
La gouvernance de l'internet s'inscrit dans un cadre complexe du fait de la coexistence, à côté des éléments d'architecture technique [12], d'intrants à la fois économiques, culturels et politiques. D'une part, les infrastructures, applications et services sont modelés prioritairement par le marché ; les procédures de routage des données sont non territoriales [13] ; le gouvernement des États-Unis possède la mainmise sur les ressources critiques via l'ICANN et la cascade de contrats, entre partenaires commerciaux ou non, qui président au fonctionnement du Domain Name System (DNS). D'autre part, les aspects multi-fonctionnels de l'internet (mail, web, chat, blog, grid, etc.) engendrent des usages multiples (des plus vertueux aux plus condamnables) et multiculturels – mais pas complètement multilingues à ce jour. Enfin, la perception dominante chez les usagers d'une « commodité » de communication (pour la conversation, la consommation ou la création de contenus en ligne) s'effectue sans conscience de la « technologie intellectuelle » à l'œuvre [14]dans les pratiques cognitives et les relations sociales. On est en présence d'un nouveau lieu d'investissement des imaginaires, dans l'ignorance du fonctionnement de ce système macro-technique (Robert, 2005) et la jouissance (provisoire ?) de la connexion généralisée.
D'où l'intérêt d'ouvrir la « boîte noire » du système, car celui-ci « fonctionne techniquement, mais non politiquement », comme le dit M. Marzouki – sauf au bénéfice de quelques-uns. Cette démarche s'appuie sur l'analyse rarement démentie de Lawrence Lessig (1999) : sa formule « code is law » se réfère évidemment au pouvoir aussi informel que déterminant des acteurs de la normalisation technique de l'internet (la « communauté Internet », plaisamment dénommée « commintern » par certains), mais elle en déploie toutes les externalités à travers la prise en compte des normes de marché, de droit positif et de sociabilité.
On peut dire ainsi avec Philippe Batreau [15] que « le coeur de la normalisation de l'internet n'est pas dans les techniques, mais dans leur croisement avec les conflits mondiaux politiques, juridiques, culturels et économiques qui influent sur la normalisation. Les décisions prises dans ces arènes créent les règles locales et internationales qui impactent profondément la participation au réseau. Ces décisions déterminent qui bénéficiera de la technologie et qui sera laissé pour compte » - et, ajoutons, « qui en tirera des bénéfices et qui en subira les dommages ».

Les acteurs de la gouvernance de l'internet (voir Tableau infra : Thèmes et acteurs concernés)
Ce tableau, librement adapté de Mathiason (2004) est à actualiser, parce qu'il date déjà, et à compléter, parce qu'il ne prend en compte ni les législations nationales, ni toute la variété des instances relevant de l'ONU. Par ailleurs, il faudrait préciser le type d'instruments de régulation utilisés et leur force normative : du traité aux guide-lignes en passant par les directives ou conventions, de la standardisation intégrée aux simples études ou conférences, entre les contrats de droit privé et les mobilisations militantes, qu'est-ce qui pèse le plus sur le réel et l'efficace des échanges ? Quelle est l'évolution des points d'accord, des désaccords ? Quels sont les enjeux « orphelins » ?
Déjà à ce stade, l'éclatement des pôles de décision ou d'agrément est patent [16]. La gouvernance de l'Internet renvoie à des processus de délibération et de prises de décision, à des rivalités d'intérêts sans cesse mouvants, qui émanent de multiples acteurs : États, mais surtout organismes internationaux et nationaux, publics et privés, sans oublier nombre d'entreprises et certaines communautés d'usagers. Dès lors, le procès de régulation de l'Internet peut avoir pour vocation ou bien de servir l'intérêt général ou bien de valoriser les intérêts particuliers des acteurs. Les relations de pouvoir complexes qui en découlent font écho à la notion de gouvernementalité théorisée par Foucault (Meyet et al., 2005) : dans le cyberspace, le pouvoir est diffus et s'exerce à travers des structures sociales toujours évolutives, des instruments publics parfois concurrents et des acteurs privés qui s'auto-proclament décideurs (et souvent même garants du bien commun).
L'Internet n'est donc pas soumis à des mécanismes simples d'institutionnalisation, en particulier de la part d'États-Nations. Bien au contraire il est au cœur de stratégies contradictoires. Une multiplicité d'acteurs publics et surtout privés vise, par un double processus de désinstitutionnalisation-réinstitutionnalisation, à l'obtention ou à la conservation de pouvoir(s). L'élaboration, voire l'imposition, de normes techniques et économiques « alternatives à la législation » (Borraz, 2006) en sont une des caractéristiques majeures. La dispersion des zones de régulation, notamment juridique, et la déstabilisation plutôt que le contournement du droit qui caractérisent l'Internet concernent en fait des secteurs de plus en plus vastes de l'activité mondiale et jouent comme révélateur de certaines évolutions contemporaines plus générales.
De plus, l'observation montre que certaines décisions sont prises par les mauvais acteurs (par exemple, les choix de filtrage ou les paramètres de navigation issus de configurations logicielles peu soucieuses des droits de la personne, même dans les sociétés dites démocratiques). D'autres sont prises et non suivies d'effet (c'est entre autres le cas des dispositifs DRM – Digital Rights Management - ou de la loi DADVSI [17] en France). D'autres, enfin, pourrraient être prises et ne le sont pas (par exemple, l'internationalisation de l'ICANN) ou tardent à l'excès (le protocole IPv6, qui étend presque à l'infini le nombre d'adresses IP disponible, est un standard disponible depuis près de 10 ans ) !

Mais les conclusions du SMSI en 2005 n'ont pas permis de progrès sur la question des priorités, des moyens, des types de partenariats et des instruments de délibération et de régulation. L'ONU a donc remis à une nouvelle instance informelle, l'Internet Governance Forum, le soin de poursuivre pour cinq années de plus la discussion sur les cinq problématiques retenues : ouverture, accès, diversité, sécurité, ressources critiques de l'internet – que chaque partie prenante interprète à sa manière.

II - La recherche en cours : méthodologie, approches thématiques et théoriques

Modalités
La recherche engagée par Vox Internet repose à la fois sur des études de cas (pour analyser le fonctionnement du système socio-technique, de ses usages et de ses représentations tant métrologiques que discursives) et sur l'analyse des convergences et contradictions entre les acteurs et les instruments de la gouvernance de l'internet.
Elle est par nécessité pluridisciplinaire, empruntant à la sociologie, à la science politique et au droit, à la philosophie, aux sciences de l'information et de la communication, à l'informatique et à l'économie. L'équipe, à géométrie variable, travaille « en réseau » et non au sein d'un laboratoire constitué. En tant que de besoin, elle associe à ses travaux des acteurs du monde de l'entreprise ou des politiques publiques. Elle est attentive à l'actualité des innovations et des débats concernant son objet, mais s'en détache par une volonté de déconstruction des paradigmes dominants et un effort de réflexion normative autour des questions de démocratie et de droits fondamentaux appliquées à la notion de bien commun immatériel.

Questionnements
À travers trois grands secteurs, l'innovation et la normalisation techniques, le management des ressources critiques (adresses et noms de domaine) et le comportement des acteurs en lien avec les politiques publiques et les règles de droit, des champs de questionnement sont tracés.
Pour l'internet, un processus original de création de normes s'est mis en place – avec notamment les RFC, « Requests for Comments » : des standards, auto-produits entre pairs, n'ont pas besoin de validation extérieure pour s'imposer. Ils ne requièrent que « rough consensus and running code ». Des organismes tels que l'IETF [18] ou le W3C [19], ou encore les communautés de développeurs de logiciels libres constituent les lieux de création de ces normes, à travers des chartes, des codes de conduite, voire des « constitutions » [20]. Vue l'extrême prégnance de la normalisation technique, il est important d'étudier en quoi consiste la rupture avec les mécanismes intergouvernementaux de type ISO, tant pour leurs modalités de création que pour celles de leur adoption (Dudouet et al., 2006), et d'interroger ces nouvelles sources de légitimité fonctionnelle.
En outre, dans la mesure où les infrastructures techniques et les échanges d'informations à forte valeur économique et sociale transcendent les frontières étatiques et bousculent les systèmes juridiques nationaux, elles sont à l'origine d'une confrontation, au niveau mondial, des systèmes de référence politiques et culturels (Laroche, 2003). Une autre source importante de déstabilisation tient à ce que la communication via Internet emprunte à deux régimes de régulation traditionnels : la communication privée – appliquée aux échanges téléphoniques et postaux – et la communication publique – en particulier, la régulation des médias. Du fait de l'extension indéfinie de la parole et de l'action en ligne, on est passé, pour reprendre les termes de Paul Mathias [21], « d'une conception à la fois idéaliste et univoque de la liberté, comme liberté de communication, à des formes multiples de la liberté, pragmatiques et concurrentes, et étroitement liées aux opportunités plus ou moins bien comprises qu'offre l'internet à ses usagers individuels et collectifs ».
Il s'ensuit un « retard » constant des gouvernements sur les initiatives du secteur privé, pour la prise en compte des problèmes posés (liberté d'expression, protection de la vie privée, propriété intellectuelle, concurrence loyale, égalité d'accès, etc.) ; une inflation législative sectorielle, en obsolescence rapide du fait d'une innovation permanente dans l'évolution des technologies et de leurs usages ; un manque d'articulation entre les régimes de droit (hard law, soft law, common law) et les instruments de droits fondamentaux. La situation n'est pas saine et la réflexion normative doit affronter des questions cruciales : comment harmoniser les prérogatives d'autant d'acteurs différents ? Quel(s) processus de délibération, de décision et d'institutionnalisation mettre en place ? Comment garantir le libre accès à l'information et à la connaissance sous la contrainte des droits et intérêts existants ?
Enfin il existe une autre source de complexité : des discours et des pratiques « libérales-libertaires » revendiquent l'autonomie du cyberespace - à tout le moins sa forte spécificité en terme de régulation - et se montrent hostiles à tout renforcement de l'état de droit au sens classique [22]. Dans le même temps, la capacité créative des acteurs privés (individus et entreprises) à modeler en permanence l'évolution de l'internet s'assortit de la faible conscience des enjeux de régulation par la grande masse des usagers, pour qui l'important est « que ça fonctionne ». Quels sont les contours et les conséquences des revendications plurielles d'expression et de participation confrontées aux mouvements de concentration, voire de contrôle, des données et contenus échangés ? Comment évolue la frontière entre l'exposition de l'intime et la constitution d'acteurs collectifs ? Quelles formes d'autonomie, de responsabilité, de solidarité sont-elles mises en œuvre dans l'univers invisible des réseaux ?

Axes et thèmes de recherche
Pour tenter de répondre, quatre axes de travail sont explorés dans le programme Vox Internet en cours :
Histoire et imaginaires des techniques de communication.
L'internet des objets : communication et identités.
Pratiques globales, gouvernances locales et subjectivités
Les relations internationales à l'épreuve de l'internet : un laboratoire de la gouvernance mondiale ?
Ils sont traités à travers un ensemble de thèmes qui, loin d'être exclusifs les uns des autres, sont étroitement liés : les mythes de la neutralité de la technique et de l'internet global ; le rôle des infrastructures dans la fracture numérique ; le multi-partenariat (multistakeholderism) comme nouvelle forme de délibération, de concertation, et d'action politique ; le lien entre pluralisme juridique et pluralisme linguistique et culturel ; le rapport des normes à l'éthique ; les nouvelles formes de construction du collectif dans les pratiques médiatiques.
Notre projet vise à satisfaire à une triple exigence d'élucidation, de modélisation, et de mise en débat.
Deux exemples pour l'illustrer ; ils concernent tous deux des tentatives de « déconstruction ». Le premier est inscrit en conclusion du rapport du premier séminaire Vox Internet [23], qui proposait d'opérer quelques déplacements dans le vocabulaire de la gouvernance de l'internet : utiliser les mots confiance et non pas sécurité, adaptabilité et non pas performance, correction des asymétries et non pas équité, responsabilité et non pas transparence, droit à la diversité et non pas inclusion, économie de l'échange au lieu d'économie de l'information ou de la connaissance. Cette nouvelle terminologie ouvre sur des ruptures plus conceptuelles, qui privilégient : les identités (et non l'identité), le principe d'ouverture (qui ne concerne pas seulement l'architecture technique de l'internet), le formatage socio-politique du réseau (plus déterminant pour l'avenir qu'une prétendue neutralité technique), le droit à l'existence internationale en interaction (respectant les souverainetés et les cultures), la pluralité des capacités d'acteurs (qui fonde le pluralisme des pouvoirs).
Le second exemple se rapporte à l'analyse des discours et des pratiques visant à faire de la « société civile » un partenaire à part entière, aux côtés des États souverains, des débats internationaux sur la gouvernance de l'internet. Nous en avons traité dans une étude consacrée aux échanges d'une liste de diffusion électronique inscrite dans le processus du SMSI [24]. Nous soulignerons seulement que les questions de légitimité et de représentativité dans la participation à la chose publique sont loin d'être tranchées alors que les structures de l'action politique sont appelées à se renouveler. Très récemment, à la veille de l'ouverture à Rio de la seconde réunion de l'Internet Governance Forum, organisé par l'ONU dans le prolongement du SMSI, le coordonnateur du secrétariat général de la manifestation en défendait l'intérêt en ces termes : « The Forum is more than a talking shop. It is a gathering of interested people who care about the Internet and who can give direction… and prepare the decisions that will be taken into consideration by other organizations that do have the decision-making power. ».
Ainsi, de la participation à la décision, le fossé reste à combler (cf Rosanvallon, 2006), tant en termes de projet politique que de procédures institutionnelles.

Pour conclure

La gouvernance de l'internet telle que nous l'observons est à la fois un système managérial opaque, un lieu d'affrontements techno-économiques et un champ d'expérimentation socio-politique.
Si son horizon consiste à établir une coordination technique efficace et équitable dans un cadre juridique accepté internationalement (Braman, 2004), cela demande sans doute d'assumer la complexité radicale des normes et d'éviter une réponse instrumentale monolithique et définitive en termes de pouvoir. Nous dirons que nos travaux mettent en lumière l'expression d'une tension radicale entre principe de création et principe de conservation, qui déborde les conceptions classiques de la normativité du droit et de l'éthique des comportements.
Clarifier et classifier la pluralité normative qui se déploie dans la gouvernance de l'internet implique alors de reconnaître les limites des dispositifs actuellement proposés : régulation (Vivant, 1999) , auto-régulation (Berleur, 2002), co-régulation (Poullet, 2006). Passer de la gouvernance à la gouvernabilité suppose au stade actuel d'accepter une part d'indétermination, de chercher du côté du « pluralisme ordonné » proposé par Mireille Delmas-Marty (2004, 2006, 2007), de la subsidiarité, de la proportionnalité, de la complémentarité des règles – ce que Marianne Frison-Roche désigne par le mot d'inter-régulation. Il est alors intéressant de se focaliser non sur les procédures (négociation, partenariat, co-production), mais bien plus sur les niveaux (individus, collectifs informels, organisations formelles) et les formes de décision (coopération, coordination, contrôle).
Il existe déjà des exemples de territoires non appropriés et co-gérés : l'Antarctique, la mer, l'espace. On connaît au moins un cas où une revendication de la société civile a abouti à une convention internationale : le traité sur l'interdiction des mines anti-personnelles. On dispose aussi d'instruments existants (traités, conventions, chartes, accords) sur lesquels s'appuyer pour aller plus loin. Le droit s'internationalisant par extension de normes à différentes échelles, l'universalisme n'est-il pas à repenser, dans le double refus d'une pseudo-transcendance et de l'assimilation des droits de l'homme à ceux du marché ? Ne doit-on pas également chercher de nouveaux principes éthiques de subordination consentie qui donneraient un sens et un horizon partagés à la coexistence des normes ? Cela implique de prendre au sérieux, tout en le confrontant à la réalité des pratiques et des valeurs sous-jacentes, le double mythe de l'internet global et de la gouvernance globale.

Repères bibliographiques

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Touffut J.-Ph. (dir.), L'avancée des biens publics. Politique de l'intérêt général et mondialisation, Paris, Albin Michel, 2007.

Trudel P. et al., Droit du cyberspace, Montréal, Thémis, 1997.

Vivant M., Synthèse du Sommet mondial des régulateurs, Paris, CSA-UNESCO, 1999.

[1] « Il faut entendre par ‘gouvernance de l'Internet' l'élaboration et l'application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l'évolution et l'utilisation de l'Internet. » (Tunis, novembre 2005). Voir le site officiel du SMSI (ou WSIS) : http://www.itu.int/wsis/index-fr.html

[2] Formée par analogie critique avec le mot shareholder (actionnaire), l'expression se traduit en français par « parties prenantes multiples » ou, de manière simplifiée, par « multi-partenariat » entre États, entreprises et société civile.

[3] Cf Conclusion du premier Rapport du séminaire Vox Internet, « Gouvernance de l'internet : l'état de fait et l'état de droit », éditions MSH, Paris, 2005.

[4] Les chercheurs, jeunes ou moins jeunes, revendiquent le plus souvent un statut d'experts, en s'investissant dans le processus onusien ou dans d'autres instances au nom ou aux côtés de la « société civile ».

[5] André Berten, Préface, in Jean De Munck et Marie Verhoeven (1997). Le défi tient aux dimensions contradictoires tant de l'apprentissage que de l'incertitude, en fonction des contextes, des acteurs et de leurs intérêts ...

[6] Voir le site www.voxinternet.fr.

[7] Transmission Control Protocol / Internet Protocol, respectivement établis en 1974 et 1978. Le web quant à lui date de 1989 et le premier navigateur de 1993.

[8] Il importe toutefois de signaler que les développements technologiques en cours concernent « l'internet des objets », dont le caractère pervasif, ubiquitaire, invisible, auto-contrôlé, soulève de nouvelles et lourdes questions cognitives et éthiques (cf. Ganascia, 2006).

[9] Pierre Mounier, in Mouvements, n°18, nov-déc. 2001, p. 82.

[10] Internet Corporation for Assigned Names and Numbers.

[11] Un Joint Project Agreement a succédé en 2006 au Memorandum of Understanding signé avec l'administration Clinton.

[12] C'est-à-dire le protocole initial et les principes subséquents : l'ouverture, le « end to end » (où « l'intelligence » réside dans le terminal et non dans les « tuyaux ») et l'interopérabilité, cf. Bernard Benhamou, « Organiser l'architecture de l'internet », Esprit, mai 2006, p. 154-166.

[13] Pour faire bref, le trafic internet est géré par des « méga-serveurs », au nombre de 13 (10 aux Etats-Unis), dont la localisation et le coût d'accès pénalisent lourdement les pays faiblement industrialisés. Cf. infra, note 19.

[14] Nous accordons la paternité de l'expression à Lucien Sfez.

[15] Message du 11 novembre 2007 sur la liste électronique ISOC France.

[16] Giorgio Agamben : « Today we see how a maximum of anomy and disorder can perfectly coexist with a maximum of legislation. » (« Aujourd'hui, on constate comment une anomie et un désordre maximum peuvent parfaitement coexister avec une législation maximum »).

[17] Loi sur les droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information, votée le 21 décembre 2005.

[18] Internet Engineering Task Force.

[19] World Wide Web Consortium.

[20] Sur ce dernier point, voir les travaux de Nicolas Auray. Par exemple, « Le modèle souverainiste des communautés en ligne », in Hermès, op. cit., pp. 137-144.

[21] In Interview à EcoRev' - Revue critique d'écologie politique, 8 octobre 2007.

[22] Et minimisant du même coup, tout en la confortant, la position dominante d'un Etat et des entreprises nées sur son territoire.

[23] Cf. note 3.

[24] Amar Lakel et Françoise Massit-Folléa, « Société civile et gouvernance de l'internet : la construction d'une légitimité ambiguë », in Hermès n° 47, Paroles publiques, communiquer dans la cité, sous la direction de Françoise Massit-Folléa et Cécile Méadel, CNRS Edition, 2007, pp. 167-176.

International relations challenged by Internet: a laboratory of world governance?

Vox Internet — 2006-03-09T23:00:00Z

The issue of the management of IP addresses and domain names as universal common goods came to the fore as a key element in the WSIS debates. A virtual consensus emerged based on a refusal of the monopolistic power exercised by the United States via the "Department of Commerce - ICANN - Verisign" complex. However, from Geneva to Tunis, the talks were unable to yield an agreement on an Internet governance model.

Beyond the difficulties of setting up democratic governance of the current Internet's technical resources, all related public policies are subject to examination. It is therefore important, on the one hand, to unveil the specific forms of economic, cultural and political control that are exercised in the name of the Internet, and on the other, to explore the new configuration of international relations in which governments are no longer the sole stakeholders.

A few key themes could be more specifically developed: multilingualism on the Internet, between globalization and balkanization; the relation between sovereign States, regions and domain names (e.g. .eu for the European Union and .cat for Catalonia); the ambitions and limits of "multi-stakeholding" (the various stakeholders' competences and means, the coordination of existing authorities, the emergence of new structures - we could, for instance, look at the figure of the Forum such as the Internet Governance Forum under construction in the post-WSIS process).

Who defends and criticizes this or that model? With what alliances and what oppositions? Within which places?

The value systems combine universal principles, national rights and corporate interests that compete within a global socio-technical system. How can sovereignties and subsidiarities be reconciled? What types of substantial and procedural agreements are to be sought in order to manage the tensions between freedom and security, hegemony and cultural/linguistic diversity, competition and cooperation?

What compatibility and which precedents are to be found in international law to assess the various figures of governmentality built by public and private think tanks worldwide? How to interconnect the sources of normativity resulting from universalized technical codes, localized social practices and state-level or multi-lateral legislative environments?

Lastly, the analysis can be broken down in terms of public policy or organization theory. What framework for the debates? Which forms of deliberation? Which criteria for the legitimacy of the stakeholders? What type(s) of organization do Internet users adopt? To what ends?

The aim will be to go beyond the debates on the archetypes of self-regulation, co-regulation or hierarchical regulation in order to examine the forms and possible effects of the political institutionalization of the governance of global electronic communication, a notion which to-day covers and often dissimulates the Internet's concrete space.

Les accords de Peering ou comment le Sud finance le Nord

2006-03-09T23:00:00Z

- Les relations internationales à l'épreuve de l'Internet / Article scientifique

Les relations internationales à l'épreuve de l'Internet : un laboratoire de la gouvernance mondiale ?

Vox Internet — 2006-03-04T23:00:00Z

La problématique de la gestion des adresses IP et des noms de domaines comme biens communs universels s'est imposée comme un élément-clé des débats du SMSI. Un quasi-consensus s'est dégagé autour d'un refus du pouvoir monopolistique des Etats-Unis exercé à travers le complexe « Département du Commerce - ICANN - Verisign ». Pourtant, de Genève à Tunis, les négociations n'ont pu aboutir à un accord sur un modèle de gouvernance de l'Internet.

Par delà les difficultés de mise en place d'une gouvernance démocratique des ressources techniques de l'Internet actuel, c'est l'ensemble des politiques publiques le concernant qui est soumis à examen. Il importe alors de dévoiler les modalités de contrôle économique, culturel et politique qui s'exercent au nom de l'Internet et d'autre part d'explorer la nouvelle configuration des relations internationales dont les gouvernements ne sont plus les acteurs exclusifs.

Quelques thèmes-clés pourraient être plus précisément retravaillés : la diversité linguistique et culturelle sur l'internet ; la relation entre Etats souverains, régions et noms de domaines (cf le .eu et le .cat) ; les ambitions et limites du « multipartenariat » (compétences et moyens des différents acteurs, coordination des instances existantes, émergence de structures nouvelles - on peut, par exemple, s'interroger sur la figure du Forum telle qu'elle est débattue pour l'Internet Governance Forum en gestation suite au Sommet de Tunis).

Qui défend et critique tel ou tel modèle ? Avec quelles alliances et quelles oppositions ? Au sein de quelles instances ?

Les systèmes de valeurs combinent principes universels, droits nationaux et intérêts corporatifs qui entrent en concurrence dans un système sociotechnique global. Comment concilier souverainetés et subsidiarités ? Quels types d'accord substantiels et procéduraux sont-ils à rechercher pour gérer les tensions entre liberté et sécurité, hégémonie et diversité culturelle et linguistique, compétition et coopération ?

Quelle compatibilité, quels précédents peuvent-ils être dégagés en droit international pour évaluer les différentes figures de gouvernementalité construites dans les think tanks mondiaux, tant publics que privés ? Comment articuler les sources de normativité issues des codes techniques universalisés, des pratiques sociales localisées et des environnements législatifs étatiques ou multilatéraux ?

Enfin, l'analyse peut se décliner en terme de politique publique ou de théorie des organisations. Quel cadre pour les débats ? Quelles formes de délibération ? Quels critères de légitimité des acteurs ? De quel(s) type(s) d'organisation se dotent les réseaux d'internautes ? Avec quels objectifs ?

Il s'agirait de dépasser les débats sur les archétypes de l'autorégulation, de la corégulation ou de la régulation hiérarchique pour s'interroger sur les formes et possibles effets de l'institutionnalisation politique de la gouvernance d'une communication électronique globale, une notion qui à ce jour recouvre, et souvent dissimule, l'espace social concret de l'internet.